Lévis (Québec), le 29 mars 2019 - À la suite de la désignation, en juin 2013, du Mouvement Desjardins comme institution financière d'importance systémique intérieure (« IFIS-I ») et des récentes modifications de la Loi sur l'assurance-dépôts (Québec), entrées en vigueur le 13 juin 2018 et prévoyant un processus de résolution applicable au Mouvement Desjardins, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a publié ses règlements mettant en œuvre le régime de recapitalisation interne qui s'applique à certains créanciers et porteurs de titres du Mouvement Desjardins. Ces règlements prendront effet le 31 mars 2019.

Les opérations de résolution, y compris le régime de recapitalisation interne, ont pour but d'assurer la pérennité des activités d'institution de dépôts d'un groupe coopératif malgré sa défaillance et de voir à ce que les porteurs de titres de capital d'apport et les créanciers absorbent les pertes. Cela réduit ainsi les risques de perte auxquels sont exposés les contribuables.

Selon le régime de recapitalisation interne, si le Mouvement Desjardins devient non viable, l'Autorité peut, aux termes des pouvoirs de résolution qui lui sont conférés, convertir toute partie des parts de capital émises par Desjardins (comme des parts de capital de catégorie F) et/ou de certains autres titres de créance non subordonnés de premier rang émis par Desjardins en titres de capital d'apport de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, d'une institution de dépôts faisant partie du Mouvement Desjardins ou encore, d'une autre personne morale constituée à cette fin ou issue du processus de résolution du Mouvement Desjardins. L'Autorité peut également annuler ou radier ces parts de capital ou titres de créance. Les porteurs de parts de capital ou de titres de créance convertis, annulés ou radiés peuvent recevoir une indemnisation conformément à ce qui est prévu aux règlements.

Le régime de recapitalisation interne qui s'applique à Desjardins est essentiellement similaire au régime fédéral canadien auquel les banques canadiennes sont assujetties. En outre, le régime de recapitalisation interne n'est pas rétroactif à l'égard des titres de créance et ne s'appliquera pas aux titres de créance émis avant le 31 mars 2019.

Pour obtenir plus de renseignements, il y a lieu de se reporter au texte intégral du Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l'émission de ces créances et de parts (Québec), du Règlement sur le régime d'indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (Québec) et du Règlement précisant l'application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (Québec).

Mise en garde sur les énoncés prospectifs

Certains énoncés formulés dans le présent communiqué peuvent être de nature prospective, notamment les énoncés concernant le processus et les opérations de résolution auxquels le Mouvement Desjardins et ses porteurs de titres peuvent être assujettis ainsi que l'issue éventuelle de ce processus ou de ces opérations de résolution. Les énoncés prospectifs comportent intrinsèquement des hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents de nature générale ou spécifique. Il est donc possible qu'en raison de plusieurs facteurs, les prédictions, projections ou autres énoncés prospectifs figurant aux présentes ainsi que les objectifs et les priorités du Mouvement Desjardins ne se matérialisent pas ou se révèlent inexacts, et que les résultats réels en diffèrent sensiblement. Certains facteurs, qui sont indépendants de la volonté du Mouvement Desjardins et dont ce dernier peut difficilement prédire les répercussions, peuvent influer sur la justesse des énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué. Bien que le Mouvement Desjardins soit d'avis que les attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, il ne peut garantir qu'elles se révéleront exactes. Le Mouvement Desjardins recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs pour prendre des décisions. Le Mouvement Desjardins ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, verbaux ou écrits, qu'il pourrait formuler ou qui pourraient l'être en son nom à l'occasion, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

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