Voici le contenu d'une lettre transmise par Desjardins au Greffier du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, en marge de l'invitation à comparaître devant le Comité le lundi 15 juillet 2019.

Le 12 juillet 2019

Monsieur Naaman Sugrue
Greffier du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
131, rue Queen
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)   K1A 0A6

Monsieur le Greffier,

Nous avons bien reçu votre invitation à comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le lundi 15 juillet 2019.

Il  est  important  que  vous  sachiez  que  nous  considérons  l'exercice  prématuré,  et  ce,  pour  les  motifs exprimés  ci-après.  Puisque  nous  ne  souhaitons  pas que le Comité use  de  son pouvoir de contrainte, ce qui  pourrait  être  mal  interprété  par  les  Canadiennes  et  les  Canadiens,  si  le  Comité  maintient  son invitation, le Mouvement Desjardins sera présent lundi prochain. Par ailleurs, il est important de porter à votre attention les enjeux que soulève une telle participation à ce moment-ci.

D'une  part,  bien  que  sous  contrôle,  la  situation  causée  par  le  vol  de  données  personnelles  dont  nous avons  été  victimes  n'est  pas  encore  derrière  nous.  Elle  fait  l'objet  d'une  gestion  étroite  qui  mobilise l'essentiel  de  nos  énergies  pour  protéger  et  rassurer  nos  membres.  À  cet  égard,  vous  aurez  noté  les communications  intensives  de  notre  président  et  de  la  haute  direction  pour  informer,  dans  toute  la mesure  du  possible,  le  public,  nos  membres  et  nos  clients  des  mesures  mises  en  place  ainsi  que  les éléments  d'information  disponibles  sur  nos  sites  Internet.  Il  va  sans  dire  que  certaines  des  mesures déployées  pour empêcher toute tentative  de fraude ne peuvent être  divulguées  au risque  de diminuer leur  efficacité.  Dans  cet  esprit  et  dans  l'état  actuel  des  choses,  nous  ne  pouvons  divulguer  plus  que  ce qui est déjà du domaine public.

D'autre  part,  en  ce  qui  concerne  les  circonstances  de  la  situation  en  cours,  il  est  de  notre  devoir d'insister sur le fait que l'enquête policière est toujours en cours et que les autorités ne cessent de nous répéter, comme il se doit, de protéger tous les éléments qui pourraient avoir comme effet de permettre au(x)  coupable(s)  de  se  défiler.  Bien  que  les  membres  du  Comité,  tout  comme  les  représentants  du Mouvement  Desjardins,  veulent  éviter à  tout  prix  de  nuire  à  l'enquête,  il  n'en  demeure  pas  moins  que l'exercice proposé n'est pas de nature à faciliter le travail des policiers. Ici encore, les éléments que nous pourrions communiquer avec les membres du Comité sont déjà du domaine public.

Nous  savons  que  le  Comité  est  animé  des  meilleures  intentions,  mais  il  est  de  la  nature  même  des séances des comités parlementaires de soulever des hypothèses, de rechercher des confirmations ou de formuler des commentaires variés sur les sujets à l'étude. Dans le cadre de la gestion de l'incident, l'une des préoccupations dominantes est de livrer à nos membres et clients une information la plus complète, la plus exacte et la plus efficace possible. Dans ce contexte, tenir les travaux du Comité à ce moment-ci comporte  un  risque  réel  de  provoquer  de  l'incertitude  et  de  la  confusion  dans  le  public.  Nous  pensons que  l'exercice  devrait  viser  à  susciter  de  la  confiance  et  qu'il  aurait  été  préférable  de  réunir  le  Comité ultérieurement dans une période moins agitée.

Nous comprenons également que les députés membres du Comité s'interrogent sur le fonctionnement de l'administration et de la gestion des numéros d'assurance sociale. De nos échanges avec les autorités responsables, il appert que toute modification du régime actuel, aussi souhaitable puisse-t-elle être, doit faire l'objet d'une réflexion extensive de moyen sinon de long terme.

Le Mouvement Desjardins est en relation étroite avec diverses autorités réglementaires. En font partie : le  ministère  des  Finances  du  Québec,  l'Autorité  des  marchés  financiers  du  Québec,  la  Commission d'accès  à  l'information  du  Québec,  Finances  Canada,  le  Bureau  du  surintendant  des  institutions financières du Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Toutes ces autorités reconnaissent que la priorité pour le moment doit être donnée à la gestion de l'incident, à la protection des  enquêtes  en  cours  et au  maintien  de  la  confiance  de  nos membres  et  clients.  C'est  dans  cet  esprit que les représentants du Mouvement Desjardins entendent collaborer avec les membres du Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard Brun
Vice-président
Relations gouvernementales - Canada

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