Incorporation: 5 facteurs clés pour prendre une décision

S'incorporer comporte son lot d'avantages et d'inconvénients. Est-ce pour vous? Dominique Renaud, fiscaliste chez Desjardins, recommande de penser à l'incorporation si l'une ou plusieurs des 5 situations suivantes correspondent à la vôtre.

1. Les revenus de l'entreprise excèdent les besoins 

Cette situation s'applique dans la plupart des cas. L'incorporation de votre entreprise est pertinente si vous avez : 

  • payé les dépenses de votre entreprise et tous vos besoins, 
  • maximisé tous les abris fiscaux disponibles, 
  • payé vos impôts à la fin de l'année 

et que vous réussissez à économiser annuellement une somme importante. 

Ces économies, qui seront imposées à un taux moindre que le taux des particuliers, permettront de payer les dettes de la société et d'accumuler des placements plus rapidement. 

2. Le désir d'accumuler du capital dans la société 

Vous avez du temps devant vous avant de passer le flambeau ou de clore vos activités? L'incorporation pourrait être avantageuse. Les coûts qu'elle génère (notaire ou avocat, comptable, fiscaliste, etc.) seront compensés, dans le temps, par l'accumulation du patrimoine qu'elle offrira. Ce ne sera pas le cas si vous êtes plutôt à quelques années de la retraite. 

3. La nécessité de protéger le patrimoine 

Certains métiers et certaines professions s'avèrent plus à risque de se retrouver devant le juge. Vous pourriez donc potentiellement perdre votre patrimoine, dont la maison. 

Par exemple, un entrepreneur en excavation qui cause de sérieux dommages à un bâtiment et à ses occupants pourrait se voir exposé à des poursuites. En incorporant l'entreprise, le contrat sera rempli par la société et non par la personne. Ainsi, si l'actionnaire de la société n'a pas cautionné la société, son patrimoine ne sera pas affecté par la poursuite. 

«On met souvent dans la compagnie exploitante les biens qui ont peu de valeur ou qui n'en ont pas du tout», souligne M. Renaud. Les bâtiments et les équipements seront souvent la propriété de l'actionnaire ou d'une société de gestion. 

4. L'obligation pour obtenir des contrats 

Certains fournisseurs d'ouvrage exigent que leurs fournisseurs soient incorporés pour des raisons autres que fiscales. 

5. La vente ou l'achat d'entreprise fait partie des plans 

Ce contexte est moins fréquent, mais l'incorporation n'en demeure pas moins pertinente des deux côtés. 

Le vendeur d'une entreprise incorporée pourra bénéficier d'une «exonération pour gains en capital» d'un maximum de 848 252$, ce qui signifie qu'il ne sera imposé que sur une partie des profits réalisés avec la vente. 

De son côté, l'acquéreur qui utilisera une société de gestion de l'entreprise incorporée paiera moins d'impôts sur les liquidités qui seront utilisées pour rembourser le prêt contracté pour l'achat des actions. 

Le coût de l'incorporation 

Si vous optez pour l'incorporation, il existe 2 façons d'y parvenir, l'une étant plus dispendieuse que l'autre. Vous pouvez utiliser : 

  • Le Registre des entreprises du Québec :  vous vous inscrivez seul moyennant environ 350$. «Si la compagnie ne prévoit pas émettre d'actions avec des caractéristiques particulières, le registre est suffisant», conseille le fiscaliste. 
  • Les services d'un professionnel :  il faut prévoir au minimum 1000$ pour les services d'un expert. Cependant, cette aide est précieuse lorsque votre situation nécessite l'émission d'actions ayant des caractéristiques particulières. 

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