REEE: 11 questions fréquentes

Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à cotiser à un régime enregistré d'épargne-études en vue de financer les études postsecondaires de leurs enfants. Si bien qu'il n'y a pas une semaine où je ne reçois pas une question d'un membre sur les modalités de ce véhicule de placement qui est, disons-le, fiscalement très avantageux pour les familles.

Voici mes réponses aux 11 questions les plus fréquentes des membres. 

1. Dois-je investir un montant minimal dans le REEE? 

Non, il n'y a pas de minimum requis pour l'ouverture ou le maintien d'un régime individuel (un seul bénéficiaire) ou familial (deux ou plusieurs bénéficiaires). Toutefois, certaines options de placements, comme les certificats de placement garanti, peuvent exiger des montants minimaux (ex. : 500$), mais d'autres, comme les fonds communs de placement, n'exigent pas de minimum. 

2. Dois-je faire des cotisations périodiques fixes? Que se passe-t-il si je ne peux pas effectuer une cotisation? Puis-je changer le montant de mes cotisations? 

Vous établissez vous-même le montant et la fréquence des cotisations. Dans un régime individuel ou familial, vous pouvez modifier à votre discrétion les cotisations, tout en respectant le plafond cumulatif de 50 000$ par bénéficiaire. 

3. Quels sont mes choix de placements? 

Plusieurs options de placements sont offertes - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En établissant votre profil d'investisseur, un conseiller vous aidera dans le choix des placements en fonction de vos besoins, de votre horizon de placement et de votre tolérance aux risques. 

4. Comment puis-je suivre mes placements? 

Des relevés trimestriels et annuels sont envoyés au souscripteur et il est également possible de faire le suivi en ligne, à votre convenance. 

5. Comment demander les subventions? 

Les promoteurs du REEE ont signé des ententes avec les gouvernements qui leur permettent de demander la subvention en votre nom. La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est versée mensuellement dans le compte du bénéficiaire, en fonction des cotisations versées. Pour les bénéficiaires résidant au Québec, l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est versé annuellement dans le REEE du bénéficiaire. 

6. Puis-je faire des retraits au besoin? Y a-t-il des frais ou des pénalités pour les retraits? 

Le capital souscrit à un REEE peut être retiré par le souscripteur en tout temps, avant ou à l'expiration du régime. Toutefois, il est possible que ce retrait donne lieu à un remboursement des subventions (SCEE et IQEE) s'il n'est pas fait lors d'un paiement d'aide aux études (PAE), afin de poursuivre des études postsecondaires. 

7. Est-ce qu'une fois que cessent les subventions des gouvernements au REEE les parents peuvent continuer à verser leur part dans le REEE? 

Les subventions sont versées aux bénéficiaires de moins de 18 ans. Toutefois, il est possible de cotiser au REEE jusqu'à la 31e année suivant celle où le régime a été ouvert. Par exemple, si le régime est ouvert en 2016, des cotisations pourraient être effectuées jusqu'en 2047 inclusivement. 

8. Y a-t-il des restrictions quant aux programmes de formation admissibles? 

Pour être admissibles, les études doivent être suivies auprès : 

  • d'un collège, d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement situé au Canada offrant des études postsecondaires ou admissibles aux fins de l'aide financière aux études (programme de prêts et bourses); 
  • d'un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada comme offrant des cours qui visent à donner ou à augmenter la compétence nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle; 
  • d'un collège ou d'un autre établissement offrant un enseignement postsecondaire, situé à l'étranger, et auquel le bénéficiaire est inscrit à un cours d'une durée d'au moins 13 semaines consécutives. 

9. L'enfant peut-il faire des études à temps partiel? 

Oui, s'il est inscrit : 

  • à un programme de formation admissible, d'une durée minimale de 3 semaines consécutives auquel l'étudiant doit consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours et aux travaux; 
ou
  • à un programme de formation déterminé, d'une durée minimale de 3 semaines consécutives auquel un étudiant âgé d'au moins 16 ans doit consacrer au moins 12 heures par mois aux cours et aux travaux. 

10. Qu'adviendra-t-il de mes épargnes si mon enfant ne poursuit pas ses études post-secondaires? 

Premièrement, un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées dans le respect de certaines règles. À défaut d'un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations sont remises au souscripteur. 

Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20% en plus de l'impôt usuel. Il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour effectuer une cotisation à son REER et ainsi se soustraire à l'impôt supplémentaire et à l'impôt usuel. 

11. L'enfant sera-t-il imposé sur le montant total retiré? 

C'est le paiement d'aide aux études (PAE) qui entre dans le calcul du revenu imposable du bénéficiaire - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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