REEE: 11 questions fréquentes

Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à cotiser à un régime enregistré d'épargne-études en vue de financer les études postsecondaires de leurs enfants*. Si bien qu'il n'y a pas une semaine où je ne reçois pas une question d'un membre sur les modalités de ce véhicule de placement qui est, disons-le, fiscalement très avantageux pour les familles.

Voici mes réponses aux 11 questions les plus fréquentes des membres.

1. Dois-je investir un montant prédéterminé dans le REEE? 

Non, il n'y a pas de somme fixe requise pour l'ouverture ou le maintien d'un régime individuel (un seul bénéficiaire) ou familial (deux ou plusieurs bénéficiaires). Toutefois, certaines options de placements, comme les certificats de placement garanti ou les fonds communs de placement, peuvent exiger des montants minimaux (ex. : 500$).

2. Dois-je faire des cotisations périodiques fixes? Que se passe-t-il si je ne peux pas effectuer une cotisation? Puis-je changer le montant de mes cotisations?

Vous établissez vous-même le montant et la fréquence des cotisations. Vous pouvez choisir des versements automatiques ou simplement faire des cotisations lorsque vous aurez une somme à y déposer. Dans un régime individuel ou familial, vous pouvez modifier à votre discrétion les cotisations, tout en respectant le plafond cumulatif de 50 000$ par bénéficiaire.

3. Quels sont mes choix de placements?

Plusieurs options de placements sont offertes chez Desjardins - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En établissant votre profil d'investisseur, un conseiller vous aidera dans le choix des placements en fonction de vos besoins, de votre horizon de placement et de votre tolérance aux risques.

4. Comment puis-je suivre mes placements?

Des relevés trimestriels et annuels sont envoyés au souscripteur et il est également possible de faire le suivi en ligne, à votre convenance. Vous pourrez faire le suivi de vos cotisations, des subventions gouvernementales versées, ainsi que du rendement de vos placements.

5. Comment demander les subventions?

Ce sont les promoteurs du REEE qui demandent la subvention en votre nom. La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est versée mensuellement dans le compte du bénéficiaire, en fonction des cotisations versées. Pour les bénéficiaires résidant au Québec, l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est versé annuellement dans le REEE.

6. Puis-je faire des retraits au besoin? Y a-t-il des frais ou des pénalités pour les retraits?

Le capital versé dans un REEE appartient au souscripteur et peut être retiré en tout temps, avant ou à l'expiration du régime. Toutefois, il est possible que ce retrait donne lieu à un remboursement des subventions (SCEE et IQEE) s'il n'est pas fait lors d'un paiement d'aide aux études (PAE), c'est-à-dire si l'étudiant n'est pas inscrit à un programme d'études postsecondaires.

7. Pendant combien d'années le REEE peut-il demeurer ouvert?

Les subventions sont versées aux bénéficiaires de moins de 18 ans. Toutefois, il est possible de cotiser au REEE jusqu'à la 31e année suivant celle où le régime a été ouvert. Le REEE doit être liquidé au plus tard à la fin de la 35e année. Par exemple, si le régime est ouvert en 2016, des cotisations pourraient être effectuées jusqu'en 2047 inclusivement. Donc, si l'étudiant décide de prendre une pause pour voyager ou travailler, mais prévoit retourner aux études, il n'y a pas d'urgence à fermer le compte.

8. Y a-t-il des restrictions quant aux programmes de formation admissibles?

Pour être admissibles au paiement d'aide aux études, les études doivent être suivies auprès : 

  • d'un collège, d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement situé au Canada offrant des études postsecondaires et admissibles aux fins de l'aide financière aux études (programme de prêts et bourses);
  • d'un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada comme offrant des cours qui visent à donner ou à augmenter la compétence nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle;
  • d'un collège ou d'un autre établissement offrant un enseignement postsecondaire, situé à l'étranger, et auquel le bénéficiaire est inscrit à un cours d'une durée d'au moins 13 semaines consécutives.

Vous trouverez la liste complète sur le site de l'Accréditation des établissements d'enseignement - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

9. L'enfant peut-il faire des études à temps partiel?

Oui, s'il est inscrit à un programme d'études postsecondaires d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui exige que l'étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours.

10. Qu'adviendra-t-il de mes épargnes si mon enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires?

Premièrement, un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées dans le respect de certaines règles. À défaut d'un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations sont remises au souscripteur. Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut transférer jusqu'à 50 000$ dans son REER, s'il possède des droits REER inutilisés suffisants, ou les encaisser. S'il décide d'encaisser la somme, il devra l'ajouter à son revenu de l'année et payer un impôt supplémentaire de 20%. 

11. L'enfant sera-t-il imposé sur le montant total retiré?

Au moment du retrait, le capital investi, qui appartient toujours au souscripteur, n'est pas imposable. Toutefois, les paiements d'aide aux études (PAE) versés à l'étudiant, qui se composent des subventions reçues et des gains générés sur le montant investi, sont imposables à son nom. Mais, avec des revenus souvent modestes, l'étudiant, en général, paie peu d'impôt ou n'en paie pas du tout.

* https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/rapports/rapport-statistique.html#h2.5. - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Commentaires publiés (3)

nadjib mekideche / 13 octobre 2019 7h24

Bonjour, J’ai ma petite fille agee de 6 ans, ses parents sont divorces, Je voudrais lui ouvrir un REEE, mais pouvoir le gerer moi-meme sans y autoriser ses deux parents, y ai-je le droit? Merci de me renseigner et m’indiquer la procedure legale Mekideche

Catherine Vézina / 21 octobre 2019 11h48

Bonjour! Merci pour votre question. Les grands-parents peuvent souscrire à un REEE dont leur petite fille serait la bénéficiaire si cette dernière détient un numéro d’assurance sociale. Le parent ayant la garde sera informé de l’existence du REEE, mais il n’y aura pas accès. Les grands-parents conservent le contrôle des cotisations. J’espère que cela répond à votre question. Au plaisir, Catherine

Catherine Vézina / 21 octobre 2019 12h33

Bonjour! Merci pour votre question. Les grands-parents peuvent souscrire à un REEE dont leur petite fille serait la bénéficiaire si cette dernière détient un numéro d’assurance sociale. Le parent ayant la garde sera informé de l’existence du REEE, mais il n’y aura pas accès. Les grands-parents conservent le contrôle des cotisations. J’espère que cela répond à votre question. Au plaisir, Catherine