Budget de l'Ontario: nouveau crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu

Victor Fedeli, ministre des Finances de l'Ontario, a déposé hier après-midi le budget 2019-2020 de son gouvernement. Ce budget comporte peu de mesures fiscales, la principale étant le nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'accès aux services de garde d'enfants.

En voici un résumé préparé par nos fiscalistes.

Nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'accès aux services de garde d'enfants (ASGE) 

À compter de 2019, le budget propose l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour l'accès aux services de garde d'enfants (ASGE). Ce crédit sera établi en multipliant les frais de garde d'enfants admissibles par le taux du crédit, comme suit : 

Revenu total familial Taux du crédit
20 000$ et moins  75% 
20 001$ à 40 000$  75% moins 2% pour chaque tranche de 2 500$ supérieure à 20 000$ 
40 001$ à 60 000$  59% moins 2% pour chaque tranche de 5 000$ supérieure à 40 000$
60 001$ à 150 000$  51% moins 2% pour chaque tranche de 3 600$ supérieure à 60 000$ 
Supérieur à 150 000$  0% 

Par exemple, Annie et Alexandre sont conjoints et ont un revenu respectif de 50 000$ et 46 000$. Ils ont payé 7 600$ de frais de garde dans l'année. Ils auront droit à un ASGE de 2 356$, soit 7 600$ x 31% (51% - ((96 000$ - 60 000$) / 3 600$) x 2 %). 

Les particuliers qui bénéficieront de l'ASGE pourront continuer de déduire leurs frais de garde dans le calcul de leur revenu net, selon les règles actuelles. Ainsi, dans l'exemple, Alexandre pourra déduire 7 600$ de son revenu, car il a le revenu le moins élevé. 

À compter de 2021, le gouvernement a l'intention d'accorder le choix aux contribuables de recevoir l'ASGE sous forme de paiements anticipés ou lors de la production de leur déclaration de revenus. 

Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) 

Tel qu'annoncé à l'automne 2018, ce nouveau crédit d'impôt non remboursable s'appliquera à compter de 2019. Ce crédit sera égal à 5,05% du revenu d'emploi, maximum 850$, et sera réduit de 10% du revenu net excédant 30 000$ pour une personne seule ou 60 000$ pour un couple. Il sera ainsi éliminé lorsque le revenu net excédera 38 500$ pour une personne seule et 68 500$ pour un couple. 

Réduction de l'impôt sur l'administration des successions

Le budget propose d'éliminer l'impôt sur l'administration des successions à l'égard de la première tranche de 50 000$ de la valeur de la succession. Pour une succession dont la valeur excède 50 000$, l'impôt sera calculé au taux actuel, soit 15$ pour chaque tranche partielle ou complète de 1 000$ qui excède 50 000$. Cette mesure s'appliquera à l'égard des certificats d'homologation demandés à compter de 2020. 

Vous aimerez aussi lire :

Le présent document vise à fournir des renseignements de nature générale, qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l'exactitude de ces renseignements, Desjardins n'offre aucune garantie quant à celle-ci.

Soumettre un commentaire

Les commentaires soumis sont modérés et publiés une fois par jour, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30. Tout commentaire hors sujet ou comportant des propos haineux ne sera pas publié.

En savoir plus sur les conditions d'utilisation

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.