Comment décaisser son REEE de façon optimale

Vous avez cotisé au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant pendant des années pour l’aider à réaliser ses ambitions. L’heure d’effectuer des retraits est arrivée. Mais avant, différents éléments sont à prendre en considération pour lui permettre (et à vous aussi!) de profiter pleinement de cet investissement. Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins, vous aide à y voir plus clair.

Mis à jour le 18 août 2021

Avec des subventions gouvernementales garanties de 30 % (20 % en Ontario), et la possibilité de faire croître les sommes investies à l’abri de l’impôt, le régime enregistré d’épargne-études est sans aucun doute un placement qui en vaut la peine.

Pour tirer parti de tous les avantages d’un REEE et en planifier adéquatement les retraits, il est important de bien comprendre son fonctionnement.

1. La répartition et l’accumulation

Les sommes accumulées dans un REEE sont réparties entre :

  • le capital que vous avez investi, en tant que souscripteur
  • les subventions gouvernementales et les revenus de placement, qui, une fois retirés, correspondent aux paiements d’aide aux études (PAE).

2. Le retrait

C’est à vous, en tant que souscripteur qui a cotisé au REEE, de décider comment répartir le retrait : PAE seulement ou capital et PAE. La part de l’un et de l’autre peut varier à chaque retrait.

Pour obtenir un PAE, il suffit de fournir une preuve d’inscription de votre enfant, le bénéficiaire, à un programme d’études postsecondaires admissible (d’un centre de formation professionnelle, d’un cégep ou d’un établissement d’enseignement universitaire).

Principales caractéristiques :

  • Appartient au souscripteur (vous).
  • Montant non imposable.
  • Pourrait être retiré en totalité ou en partie, sans limite.
  • Si le montant est retiré avant le début des études postsecondaires, les subventions sont perdues.
  • Appartient à l’étudiant* (votre enfant).
  • Montant imposable au nom de l’étudiant.
  • Le montant s’ajoute aux revenus déclarés, mais n’affecte pas le calcul du revenu pour l’aide financière aux études.
  • Retrait maximal de 5 000 $ durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires (2 500 $ pour les études à temps partiel).
  • Ensuite, tout montant jugé raisonnable est accepté.

Quoi savoir pour mieux prioriser les retraits

Le capital : Il continue de croître à l’abri de l’impôt, même en période de décaissement.

Le paiement d’aide aux études :

  • Les subventions et les revenus de placement correspondent aux paiements d’aide aux études (PAE) versés à l’étudiant.
  • Il faut bien planifier les PAE. Ils doivent être versés pendant les études ou dans les 6 mois suivant la fin des études.
  • Si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires admissibles et que le REEE doit être fermé, les subventions inutilisées devront être remises aux gouvernements. Toutefois, le REEE peut être transféré vers un autre REEE, ou faire l’objet d’un changement de bénéficiaire, et si certaines conditions sont respectées, les subventions pourraient être conservées.
  • Les PAE sont imposables au nom de l’étudiant. Le décaissement de cette somme devra être bien planifié afin de limiter l’imposition de votre enfant et l’impact fiscal (perte de crédits d’impôt) sur vous.

Les revenus de placement : Si le REEE doit être fermé, vous pouvez retirer les revenus de placement accumulés encore disponibles dans le REEE si vous êtes admissible à un paiement de revenu accumulé (PRA). Le PRA peut être transféré dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sous certaines conditions, ou être encaissé. Dans ce dernier cas, le montant est imposable et un impôt supplémentaire s’applique.

Tirez le maximum en définissant une stratégie de décaissement

Les éléments à considérer :

  • Besoins de votre enfant pendant ses études.
  • Revenu total (incluant les PAE) de votre enfant et l’accès à certains crédits d’impôt. D’une façon générale, si le revenu imposable d’un particulier ne dépasse pas 13 808 $ en 2021, il ne paie pas d’impôt sur le revenu. Cependant, un étudiant pourrait bénéficier de certains crédits d’impôt (ex. : frais de scolarité, frais médicaux, etc.) qui lui permettront d’avoir un revenu plus élevé que ce seuil sans pour autant avoir à payer de l’impôt.
  • Retombées fiscales pour vous, en lien avec l’ajout des PAE aux revenus de votre enfant, au Québec. Sachez que les sommes de PAE s’ajoutent aux revenus déclarés de l’étudiant. Cela pourrait avoir une incidence sur le crédit d’impôt lié au montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, puisque ce crédit diminue progressivement au fur et à mesure que le revenu imposable de votre enfant augmente.

Dans tous les cas, votre conseiller demeure votre meilleur allié pour élaborer une stratégie de décaissement qui convient à votre situation familiale.

Bonne rentrée!

Bon à savoir

  • 6 mois : temps alloué après la fin du programme pour faire des paiements d’aide aux études.
  • 35 ans : après l’année de l’ouverture du REEE, délai pour utiliser les sommes accumulées.

* Pour pouvoir faire un retrait de PAE, l’étudiant doit fournir une preuve de fréquentation scolaire.

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