Ce qu'il faut savoir à propos du REEE

Le régime enregistré d’épargne-études est prisé par les parents et grands-parents qui souhaitent aider leurs enfants pour leurs études. Le REEE permet d’épargner à l’abri de l’impôt et de bénéficier de subventions gouvernementales. Découvrez son fonctionnement.

Voici le REEE résumé en 10 questions.

1. À quoi sert le REEE?

Le REEE vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour financer les études postsecondaires de votre enfant ou d’un enfant de votre entourage. À votre épargne s’ajoutent les subventions accordées par les gouvernements canadien et québécois.

2. Qui peut être le souscripteur?

Un parent, les grands-parents ou même un ami peuvent devenir un souscripteur en établissant un REEE pour un bénéficiaire.

Un REEE individuel peut être souscrit par toute personne qui souhaite donner un coup de pouce financier pour les études d’un enfant de son entourage. Une personne peut décider de souscrire à un REEE individuel dont le bénéficiaire sera le talentueux enfant du voisin, par exemple.

Un REEE familial est souscrit par les parents ou les grands-parents. S’il est souscrit par les parents, les bénéficiaires seront tous frères et soeurs. Si les grands-parents sont souscripteurs, les bénéficiaires peuvent être frères et sœurs ou cousins et cousines.

3. Qui peut être le bénéficiaire?

Le bénéficiaire, autrement dit l’enfant qui pourra compter sur cette aide financière après son secondaire, est désigné par le souscripteur. Il doit résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale.

4. Combien peut-il y avoir de bénéficiaires et de souscripteurs par REEE?

Plusieurs combinaisons sont possibles. Le souscripteur peut créer :

  • un REEE pour un ou plusieurs enfants d’une même famille : frères et soeurs, cousins et cousines
  • différents REEE pour plusieurs enfants sans aucun lien de parenté.

Il ne peut pas y avoir plusieurs souscripteurs pour un même REEE, mais un enfant peut être désigné bénéficiaire de plusieurs REEE créés par des souscripteurs différents. Les limites applicables sont calculées par enfant et non par REEE.

5. Pourquoi le REEE est-il apprécié?

Le REEE permet de recevoir des subventions basées sur les cotisations en fonction des revenus des parents :

  • la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui varie de 20 % à 40 %
  • l’Incitatif québécois à l’épargne-études, qui va de 10 % à 20 %.

Le taux des subventions est établi d’après le revenu familial. Au Québec, les subventions reçues sont au minimum égales à 30 % des cotisations versées dans le REEE.

Les familles qui ont des revenus plus modestes peuvent également recevoir le Bon d’études canadien. Il n’est pas nécessaire de verser de l’argent dans le REEE pour en bénéficier. Le Bon est de 500 $ l’année de l’ouverture du REEE et de 100 $ les années suivantes, jusqu’aux 15 ans de l’enfant. Le montant maximal versé par le gouvernement canadien est de 2 000 $.

6. Qui peut bénéficier des subventions?

À condition que le bénéficiaire soit résidant canadien, les cotisations sont admissibles aux subventions jusqu’au 31 décembre de l’année où l’enfant fête ses 17 ans.

7. Combien peut-on cotiser au REEE?

Les cotisations totales sont limitées à 50 000 $ par enfant. II n’y a aucune limite par année pour cotiser au REEE.

8. Quelles sont les limites des subventions?

Le plafond des subventions est de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec. Pour l’atteindre, il faut avoir cotisé 36 000 $ au total.

Et par année? La subvention de base maximale est de 500 $ au fédéral et de 250 $ pour le Québec, ce qui correspond à une cotisation de 2 500 $. Autrement dit, en plaçant 2 500 $ chaque année dans le REEE de votre enfant, vous obtenez le maximum des subventions.

Si votre cotisation annuelle n’a pas été suffisante pour obtenir le montant maximal des subventions, vos droits aux subventions sont reportés à l’année suivante pour compenser.

9. Quand le souscripteur peut-il retirer de l’argent?

En théorie, en tout temps. En pratique, il est important de bien choisir le moment du retrait pour ne pas perdre l’admissibilité aux subventions ou devoir les rembourser en partie ou en totalité.

Il n’y aura pas de conséquences indésirables si, au moment du retrait, le bénéficiaire est un étudiant admissible, car celui-ci recevra un paiement d’aide aux études, composé de subventions et de revenus de placements, sur lequel il sera imposé. Les cotisations retirées ne seront pas imposables et le souscripteur pourra choisir de les remettre ou non au bénéficiaire.

Il est recommandé de décaisser les subventions pendant que votre enfant étudie au cégep. En effet, s’il ne fait pas d’études universitaires, elles seront perdues.

Les retraits en bref

  • Pour le bénéficiaire (étudiant), les retraits des subventions et des revenus de placement sont imposables.
  • Pour le bénéficiaire ou le souscripteur, les retraits des cotisations ne sont pas imposables.

10. Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études au-delà du secondaire?

Un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la soeur, les subventions pourront être conservées à certaines conditions.

À défaut d’un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations remises au souscripteur.

Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20 %. Il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour cotiser à son REER et éviter ainsi l’impôt supplémentaire.

Pour obtenir plus de renseignements ou ouvrir un REEE, communiquez votre conseiller ou consultez la page Régime enregistré d’épargne-études - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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