Budget de l'Ontario : allègement fiscal pour les sociétés

Le ministre des Finances de l’Ontario, Rod Phillips a déposé hier après-midi le budget 2020 de son gouvernement. Ce budget ne contient aucune augmentation d’impôts ni de taxes et comporte peu de mesures fiscales. Il bonifie certaines mesures annoncées en mars 2020.

En voici un résumé préparé par nos fiscalistes.

Réduire l’impôt-santé des employeurs (ISE)

Le budget propose de maintenir le plafond de la masse salariale exonérée de l’ISE à 1 M$ pour les employeurs dont la masse salariale annuelle est inférieure à 5 M$, pour les années suivants l’année 2020, contrairement à ce qui était prévu initialement. De plus, le gouvernement propose de doubler le seuil de la masse salariale au‐delà duquel les employeurs sont tenus de verser des acomptes provisionnels pour payer l’ISE et de le porter ainsi à 1,2 M$, à compter de 2021. Étant donné que le plafond de la masse salariale exonérée de l’ISE est passé de 490 000 $ à 1 M$ en 2020, le budget propose de reporter le prochain rajustement de l’exonération de l’lSE au 1er janvier 2029.

Réduire l’impôt foncier des employeurs

Afin de diminuer les iniquités régionales et d’améliorer la compétitivité des entreprises, la province prend des mesures immédiates pour réduire les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises. Les réductions de l’impôt scolaire applicable aux entreprises permettront de ramener des taux pouvant aller jusqu’à 1,25 % à un taux de 0,88 % à compter de 2021 pour les biens commerciaux et les biens industriels. Cette baisse de taux représente une réduction de 30 % pour les nombreuses entreprises actuellement assujetties au taux le plus élevé.

Allègement de l’impôt foncier des petites entreprises

À compter de 2021, la province prévoit de donner aux municipalités la souplesse nécessaire pour cibler des allégements de l’impôt foncier pour les biens de petites entreprises.

Pour ce faire, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l’évaluation foncière, pour permettre aux municipalités de définir l’admissibilité des petites entreprises de façon à mieux tenir compte des besoins et des priorités à l’échelle locale.

Soutenir la recherche et le développement

Le budget propose la prolongation de la période allouée pour effectuer la demande du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (CIORD) afin de s’arrimer avec les modifications effectuées dans le cadre du programme fédéral de recherche scientifique et de développement expérimental.

Ainsi, pour les sociétés dont la fin d’année d’imposition se situe entre le 13 septembre et le 31 décembre 2018, elles disposeraient de 6 mois additionnels pour présenter une demande.

Pour ce qui est des sociétés dont la fin d’année d’imposition se situe entre le 1er janvier et le 29 juin 2019, la date limite de production pour le CIORD serait prolongée au 31 décembre 2020.

Autre mesure

Le budget propose de prolonger temporairement certaines échéances et de modifier certaines exigences relatives aux crédits d’impôt pour les médias culturels. Ces allègements visent les crédits d’impôts suivants :

  • Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO);
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP);
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN);
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME).

Le présent document vise à fournir des renseignements de nature générale, qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins n’offre aucune garantie quant à ceux-ci.