Budget de l'Ontario : incitatif fiscal et support aux petites entreprises

Le ministre des Finances et président du Conseil du Trésor de l’Ontario, monsieur Peter Bethlenfalvy, a déposé hier après-midi le budget 2021 de son gouvernement. Ce budget ne contient aucune augmentation d’impôts ni de taxes et comporte peu de mesures fiscales.

En voici un résumé préparé par nos fiscalistes.

Bonification de la subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

La subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises a été mise en place pour soutenir les entreprises qui, en raison des directives de la santé publique provinciale, ont été dans l’obligation de cesser ou de restreindre de façon importante leurs activités en décembre 2020. Les entreprises admissibles seront automatiquement qualifiées pour recevoir un deuxième versement équivalant à celui reçu à l’instauration de ladite mesure en janvier 2021.

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Depuis le 25 mars 2020, un crédit d’impôt remboursable de 10 % s’applique aux dépenses admissibles de plus de 50 000 $ jusqu’à concurrence de 500 000 $, engagées par des sociétés privées sous contrôle canadien, sur certains types d’investissements dans des régions géographiques admissibles de la province.

Le budget propose de doubler temporairement le taux de ce crédit d’impôt. Il atteindra 20 % pour la période débutant le 24 mars 2021 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2022.

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses engagées pour construire, rénover ou acquérir certains immeubles commerciaux et industriels admissibles et d’autres biens.

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Le présent document vise à fournir des renseignements de nature générale, qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins n’offre aucune garantie quant à ceux-ci.