Budget du Québec : aide pour les aînés et les étudiants

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Éric Girard, a déposé hier après-midi le budget 2021 de son gouvernement. Ce budget n’apporte aucun changement au taux d’imposition des particuliers, mais contient des mesures visant principalement à alléger le fardeau fiscal des particuliers. Le budget prévoit également deux mesures visant Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD), soit la baisse du taux du crédit d’impôt pour l’achat d’actions et la prolongation du crédit d’impôt pour la conversion d’actions.

En voici un résumé préparé par nos fiscalistes.

Alléger le fardeau financier des étudiants

Pour les sessions de l’automne 2020 et de l’hiver 2021, tous les étudiants inscrits à temps plein à un programme de niveau collégial ou universitaire recevront un montant forfaitaire de 100 $ par session pour pallier les conséquences liées à des conditions d’enseignement difficiles.

Le budget prévoit l’élimination du paiement des intérêts sur les prêts étudiants. Ainsi, le gouvernement prendra en charge le paiement des intérêts pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Bonification du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés (CMD)

Le taux du CMD, actuellement à 35 %, sera bonifié annuellement de 1 % afin d’atteindre 40 % en 2026.

Les paramètres de calculs du CMD seront modifiés à compter de 2022 pour instaurer de nouveaux seuils de réduction du revenu familial. Ces modifications feront en sorte que les aînés ayant un revenu plus faible pourront bénéficier d’un montant de CMD plus important et qu’un plus grand nombre d’aînés pourront en bénéficier.

Le budget propose l’instauration d’un montant de « loyer mensuel minimal admissible » de 600 $ et la hausse du montant du loyer maximal mensuel à 1 200 $ (600 $ avant 2022).

Simplifier le remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers

Afin d’appuyer l’aménagement forestier sur des terres privées, le gouvernement offre aux producteurs forestiers un remboursement de 85 % des taxes foncières payées, dans la mesure où le montant des dépenses de mise en valeur réalisées est égal ou supérieur au montant de ces taxes. Les ajustements suivants seront apportés :

  • accorder un remboursement même si les dépenses de mise en valeur sont inférieures au montant des taxes foncières;
  • le remboursement ne sera plus calculé sur une unité foncière d’évaluation, mais sur l’ensemble de celles-ci.

Modifications relatives à Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Capitalisation autorisée

Pour chacune des périodes de capitalisation commençant les 1er mars 2021 et 2022, CRCD est autorisé à recueillir un montant maximal de 140 M$.

Réduction du taux du crédit d’impôt non remboursable à 30 %

À l’égard de toute action de catégorie A « émission » acquise après le 28 février 2021, le taux du crédit d’impôt relatif à l’acquisition d’actions de CRCD passera de 35 % à 30 %. Dans le respect des règles fiscales, le montant maximal annuel de souscription par personne sera fixé par CRCD ultérieurement.

Prolongation des périodes de conversion

Un crédit d’impôt non remboursable de 10 % avait été accordé pour chacune des périodes débutant les 1er mars 2018, 2019 et 2020 relativement à la conversion d’actions de CRCD détenues depuis au moins 7 ans.

Le budget prévoit l’ajout de deux nouvelles périodes de conversion, qui commenceront les 1er mars 2021 et 2022 et qui se termineront le dernier jour de février de l’année suivante. CRCD sera autorisé à convertir une valeur maximale de 50 M$ par période. Dans le respect des règles fiscales, le montant maximal annuel de conversion par personne sera fixé par CRCD ultérieurement.

Reconduction de la catégorie des fonds locaux et du soutien à l’investissement dans les territoires confrontés à des difficultés économiques

Des modifications seront apportées à la loi constitutive de CRCD pour l’application de la norme d’investissement et de façon à prolonger :

  • jusqu’au 31 mai 2026 la période d’investissement applicable à la catégorie des fonds locaux;
  • jusqu’au 31 décembre 2023 la période applicable aux investissements dans les territoires confrontés à des difficultés économiques.

Vous aimeriez aussi lire :

Budget du Québec : allégement fiscal pour les sociétés - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le présent document vise à fournir des renseignements de nature générale, qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins n’offre aucune garantie quant à ceux-ci.