La procuration : est-ce pour vous?

Nul n’est à l’abris d’une situation hors de son contrôle. Un souci de santé, de la difficulté à se déplacer en raison d’un accident ou même un imprévu peuvent nous obliger à nous absenter pendant une période prolongée. Peu importe la situation, vous devrez certainement continuer à répondre à vos obligations et à effectuer les transactions afférentes. Vous pourriez alors demander l’aide d’une personne de votre entourage en signant une procuration.

Mis à jour le 21 juillet 2022

Pour le Québec seulement

Avant d’aller de l’avant avec cette décision importante, voici ce que vous devez savoir sur la procuration.

Les 3 questions les plus courantes

De plus en plus de gens sont interpellés par la procuration, et ce, même si une certaine incompréhension persiste par rapport à ce type de contrat. Mettons la table avec trois questions qui reviennent souvent!

1. Qu’est-ce qu’une procuration?

Il s’agit d’un contrat par lequel vous donnez le pouvoir au procureur (ou mandataire) que vous nommez de vous représenter dans l’accomplissement de certains actes, ce qui peut notamment viser l’administration de vos biens. En fonction de ce qui y est prévu, la procuration peut permettre au procureur d’effectuer en votre nom les transactions financières que vous désirez, comme des retraits, des dépôts et le paiement de vos factures.

Procuration sous seing privé (en caisse) et procuration notariée

Vous pouvez signer une procuration à la caisse, en présence de votre procureur et de votre conseiller en utilisant le formulaire de procuration fourni par la caisse. Cette procuration est dite « spécifique », car elle permet au procureur de gérer uniquement les comptes ouverts associés à votre numéro de folio.

Vous pouvez aussi signer une procuration sous les conseils d’un notaire ou d’un avocat. La procuration notariée peut permettre une gestion plus générale ou spécifique de l’ensemble de vos biens.

Sachez que ces deux procurations peuvent être annulées à tout moment et prennent fin notamment lorsque vous ou le procureur devenez inapte ou décédez.

2. Pourquoi signer un tel document?

Les raisons pouvant vous amener à considérer la procuration sont multiples. Que ce soit pour une absence prolongée, un voyage, une difficulté de déplacement ou un besoin d’être accompagné dans la gestion de vos finances, plusieurs motifs sont valables. La procuration relève de votre décision.

3. Qui peut signer une procuration?

Au Québec, tout individu de 18 ans et plus, considéré comme apte, peut signer une procuration désignant une personne de confiance pour agir en son nom.

Les 3 éléments importants à savoir

La procuration demeure méconnue. Voici trois éléments à savoir si vous avez donné une procuration ou si vous pensez le faire dans un futur rapproché.

No 1 : Vous demeurez responsable de vos biens

Vous devez savoir que, malgré la signature d’une procuration, vous demeurez tout de même responsable de votre compte et des transactions qui y sont effectuées. Vous avez la responsabilité de surveiller les opérations et les transactions effectuées par votre procureur afin de vous assurer qu’elles répondent à vos besoins et correspondent à vos attentes.

Votre procureur ne devient pas propriétaire de vos actifs. C’est vous qui en demeurez responsable.

No 2 : Votre procureur doit agir dans votre intérêt

Précisons également qu’aucun type de procuration ne permet à votre procureur de disposer de votre argent comme bon lui semble. Votre procureur obtient simplement l’autorisation de gérer vos biens pour vous, de la même façon que vous le feriez vous-même. Il doit donc toujours agir dans votre intérêt et en respect de vos volontés.

Il est conseillé de vous entendre avec lui sur le degré de latitude que vous lui laisserez pour administrer vos biens ou votre argent, de même que sur la durée de la procuration dans certains cas.

No 3 : Votre institution financière n’est pas tenue de faire affaire avec votre procureur

La procuration est un contrat liant un mandant et son procureur. Vous aurez donc compris que l’institution financière n’est pas impliquée dans cette entente, et n’est donc pas tenue de faire affaire avec le procureur. Il s’agit d’un privilège qu’elle accorde à son client, et non d’un droit. Donc même si vous choisissez de donner une procuration à un proche, il se pourrait que votre institution financière refuse de procéder à des transactions, dans l’exemple où elle aurait des raisons de penser que vous êtes victime d’exploitation financière - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Comme mentionné précédemment, vous pouvez retirer en tout temps une procuration sur votre compte, d’autant plus dans l’éventualité où vous décelez des irrégularités dans vos comptes ou vos placements. Vous pourriez alors désigner un nouveau procureur si vous le désirez. Le processus variera cependant en fonction du type de procuration que vous avez choisi. Il est donc conseillé de réfléchir au préalable à d’éventuels remplaçants en cas de besoin.

Les 3 astuces à retenir

En suivant les quelques astuces ci-dessous liées à la procuration, vous prendrez de meilleures décisions et vous serez moins vulnérable face à certaines situations qui pourraient se produire.

  1. Prenez le temps de partager vos attentes avec votre procureur, notamment en ce qui concerne vos placements et les achats que vous souhaitez qu’il effectue pour vous. Gardez en tête que la procuration lui donne de larges pouvoirs, et que vous avez la responsabilité de vous assurer que les actions posées par votre procureur respectent vos attentes.
  2. Consultez vos relevés de compte sur une base régulière pour vous assurer que toutes les transactions qui y apparaissent sont légitimes.
  3. Choisissez un procureur qui veut votre bien et non vos biens, et identifiez une autre personne digne de confiance pour prendre la relève en cas de besoin ou si vous le souhaitez.

Pour toute question par rapport à la procuration, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller juridique. Vous pouvez aussi communiquer avec un conseiller en caisse pour toute question sur l’ajout d’une procuration à votre compte.

Ressources utiles :

Pour plus d’information concernant la procuration, consultez Éducaloi - Lien externe au site. Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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