Les 3 raccourcis à éviter lors de l'achat d'une propriété

Vous avez décidé de vous lancer à la recherche d’une nouvelle maison. Ce projet d’envergure est emballant, et vous ne pouvez contenir votre hâte de trouver la perle rare. Toutefois, évitez de laisser l’émotion prendre le dessus et gardez les pieds sur Terre : une transaction précipitée pourrait avoir de nombreuses conséquences. Voici un rappel des 3 raccourcis à éviter, afin de faire l’acquisition d’une maison en toute confiance.

Maintenant que vous naviguez dans l’univers du marché immobilier, il est normal de perdre quelque peu vos repères. La recherche prend du temps, le délai de réaction est très court et vous devez constamment garder en tête vos critères, ainsi que votre budget. Pour se démarquer, motivés par la peur de perdre la propriété convoitée pour une énième fois, les acheteurs sont tentés plus que jamais de prendre des raccourcis dans le processus.

Ne sautez surtout pas d’étapes! Cela pourrait vous coûter cher… en argent et en énergie!

1- L’inspection de la propriété

L’inspection préachat est un droit de l’acheteur et vous devriez vous en prévaloir. Faire inspecter la propriété par un professionnel est une étape importante pour connaître la propriété et vous évitera des soucis plus tard.

Il faut savoir que l’inspection d’une propriété couvre tout ce qui est visible - structure, toiture, plomberie, installation électrique, etc. Elle permet ainsi de déceler les vices apparents. Plusieurs anomalies ou défectuosités sont cependant difficiles à voir pour le commun des mortels, notamment les infiltrations d’eau, la présence de moisissures et une fondation déficiente. Les inspecteurs agréés sont précisément formés pour ne rien laisser au hasard. Pour vous assurer de l’expertise et du professionnalisme de l’inspecteur, vous pouvez vous adresser aux associations, corporations ou ordres professionnels de votre province afin de choisir un inspecteur agréé répondant aux normes de cette profession.

Il est important de retenir que légalement, les vices apparents relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Cela signifie que si l’acheteur n’a pas décelé un problème visible qui existait au moment de la vente, le nouveau propriétaire pourrait n’avoir aucun recours contre le vendeur. En renonçant à l’inspection préachat, l’acheteur accepte donc l’état de tout ce qui pourrait être considéré comme détectable par un acheteur prudent et diligent au moment de la vente, et ce, même si lui-même n’avait pas décelé les indices de ce vice! Cette décision peut être lourde de conséquences a posteriori et engendrer des dépenses supplémentaires considérables.

Le rôle du courtier

Pour respecter la réglementation encadrant l’exercice de ses activités, le courtier vous recommandera de faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments reconnu.

Le courtier va souvent être sur place pour être en mesure de bien conseiller son client en fonction de ce que l’inspection aura permis de découvrir. Un rapport exhaustif sera produit et son contenu pourra notamment servir à prendre une décision éclairée et à négocier le prix de la propriété ou les conditions de la vente. Pour plus de détails sur les obligations du courtier :

Au Québec, adressez-vous à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec OACIQ - Lien externe au site. Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
En Ontario, adressez-vous au Conseil ontarien de l’immobilier COI - Lien externe au site. Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

2- La garantie légale

La garantie légale comprend à la fois la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité.

La garantie du droit de propriété concerne les vices de titre de propriété, c’est-à-dire qu’elle protège l’acheteur contre les vices de titre qui pourraient le priver de son droit de propriété ou influer sur ses droits comme propriétaire. Il est rarement recommandé d’exclure cette garantie.

Un vendeur peut exceptionnellement choisir de ne pas garantir la qualité de sa propriété. Si tel est le cas, cette mention doit être clairement inscrite dans la promesse d’achat. On parle alors d’une vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur. Celui qui s’y aventure accepte donc d’acheter l’habitation « telle quelle ».

Acquérir une propriété sans garantie légale de qualité signifie que l’immeuble est acquis dans l’état où il se trouve, sans possibilité de recours contre le vendeur en cas de vices cachés. « Si, malgré tout, l’acheteur souhaite mener la transaction à terme, la Chambre des notaires du Québec suggère fortement de faire inspecter l’immeuble par un professionnel qualifié et de bien négocier le prix afin de pallier l’absence de recours*. » De plus, un formulaire de déclarations du vendeur signalant tout facteur susceptible de faire varier la valeur de l’immeuble devrait être dûment rempli. En Ontario, votre avocat pourra vous aiguiller adéquatement.

Un acheteur qui décide d’acquérir une propriété sans l’une des deux garanties peut avoir de la difficulté à obtenir un prêt hypothécaire auprès de son institution financière.

3- Le certificat de localisation

Lors de l’achat d’une propriété, il est important d’exiger le certificat de localisation à jour. Ce document professionnel, produit par un arpenteur-géomètre, démontre l’état actuel de l’immeuble. Il comprend donc les travaux de rénovation ou d’aménagement qui pourraient avoir été réalisés depuis la production du dernier certificat de localisation, autant sur le terrain concerné que sur ceux l’entourant.

L’arpenteur-géomètre a l’obligation de vérifier certains éléments bien précis :

  • la description actualisée du terrain (ex. : superficie totale)
  • les servitudes (ex. : droit de passage d’un réseau public ou d’un voisin)
  • les contraintes (ex. : zone agricole ou inondable)
  • les empiétements (ex. : construction d’un voisin directement sur le terrain)
  • la conformité à diverses réglementations municipales et gouvernementales.

Au Québec, c’est le vendeur qui a normalement la responsabilité de fournir un certificat de localisation. Un certificat de localisation à jour procure un avantage à chacune des parties lors de la transaction immobilière, puisque le vendeur garantissant le droit de propriété de l’acheteur évite que ce dernier découvre certains problèmes de titres à la suite de la vente.

Tout au long du processus d’achat d’une propriété, plusieurs professionnels sont outillés pour vous accompagner et vous conseiller. Leur expertise est précieuse et pourrait vous épargner bien des soucis. Évitez donc de prendre des raccourcis et prenez le temps de vous entourer de spécialistes compétents. Vous serez mieux protégé et aurez l’esprit tranquille.

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