CELIAPP : les réponses à vos questions

Lors du dépôt du budget 2022-2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui sera possiblement disponible quelque part en 2023. Voici ce que l’on en sait présentement.

Quelles sont les conditions d’admissibilité au CELIAPP?

Pour ouvrir un CELIAPP, un particulier devra être résident du Canada et âgé de 18 ans et plus. De plus, il ne doit pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant à un moment donné dans l’année d’ouverture du compte ni lors des quatre années précédentes.

« Il n’a pas encore été déterminé si le fait d’habiter dans une propriété détenue par un conjoint pouvait rendre une personne inadmissible au CELIAPP, comme c’est le cas pour le régime d’accession à la propriété - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RAP). »

- Angela Iermieri, planificatrice financière, Desjardins

Combien d’argent puis-je cotiser dans un CELIAPP?

Les droits de cotisations annuels s’élèveront à 8 000 $, jusqu’à un plafond à vie de 40 000 $. En effectuant les cotisations maximales chaque année, ce montant est atteint après cinq ans.

Est-ce que les droits annuels de cotisations inutilisés pourront être reportés?

Les droits de cotisations annuels inutilisés ne pourront pas être reportés, mais le plafond à vie des cotisations demeure le même. Par exemple, une personne pourrait investir 4 000 $ par année dans son CELIAPP et atteindre le montant maximal après dix ans.

Y a-t-il un âge limite pour cotiser au CELIAPP?

Le budget n’indique aucune limite d’âge. Cependant, si l’argent d’un CELIAPP n’a toujours pas été utilisé pour l’achat d’une première propriété admissible, 15 ans après l’ouverture du compte, les sommes pourront soit :

  1. être transférées vers un régime enregistré d’épargne retraite - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (FERR), selon l’âge du particulier, sans affecter les droits de cotisations REER et sans payer d’impôt l’année du transfert, OU
  2. être retirées et considérés comme un revenu imposable.

Est-ce que les cotisations CELIAPP seront déductibles?

Oui. Comme avec le REER, les cotisations versées dans un CELIAPP donneront droit à une déduction qui diminue d’autant le revenu imposable.

« Les cotisations à votre CELIAPP sont déductibles et pourraient vous donner droit à un remboursement d’impôt lors de la préparation de votre déclaration de revenus. Cet argent peut à son tour être réinvesti en vue de votre projet immobilier. »

- Angela Iermieri, planificatrice financière, Desjardins

Est-ce que les retraits du CELIAPP sont imposables?

Les sommes retirées ne seront pas imposables si elles servent à l’achat d’une première propriété. Elles le seront si elles sont utilisées à toute autre fin. Tout compte CELIAPP devra être fermé dans les douze mois suivant le premier retrait effectué.

Retirer plus de 40 000 $, c’est possible?

Le CELIAPP étant un véhicule de placement avec avantages fiscaux, le rendement généré est libre d’impôt. En fonction de la stratégie de placement et des gains réalisés, il pourrait être possible de retirer davantage d’argent que le total des cotisations, si le rendement est au rendez-vous. « Par exemple, un montant de 153 $ investi chaque semaine, avec un taux d’intérêt annuel moyen de 5 %, vaudrait 45 248 $ après cinq ans », donne en exemple Angela Iermieri.

Calculez la valeur de votre épargne - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Est-ce que je pourrai transférer de l’argent d’un REER vers un CELIAPP?

Oui, et ce sans conséquences fiscales, sous réserve des plafonds annuel et à vie du CELIAPP. Cependant, cette option réduira les droits de cotisations CELIAPP, sans rétablir les droits de cotisation REER du particulier et ne permettra pas une nouvelle déduction.

CELIAPP ou RAP : comment choisir?

Il ne sera pas possible d’effectuer un retrait du CELIAPP et d’avoir recours au RAP pour une même propriété.

Voici une comparaison des deux programmes pour vous aider à évaluer lequel pourrait être le plus avantageux pour vous :

Survol du RAP

  • Le RAP permet à chaque personne admissible de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER, sans avoir à payer d’impôt, pour acheter une première propriété.
  • L’argent retiré du REER doit y être remboursé sur une période de 15 ans à compter de la deuxième année suivant l’adhésion au RAP sans donner droit à une déduction.
  • Si vous détenez déjà des sommes dans un REER, vous pourriez accéder à la propriété plus rapidement qu’avec le CELIAPP.
  • Si vous avez des droits de cotisations inutilisés, le prêt REER - Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut servir à obtenir un remboursement d’impôt afin d’augmenter votre mise de fonds.

Survol du CELIAPP

  • Le CELIAPP ne sera disponible possiblement qu’en 2023, et la date n’a pas été annoncée.
  • Le plafond à vie des cotisations au CELIAPP sera de 40 000 $ par personne. Il n’y a pas de limite au montant pouvant être retiré, selon le rendement obtenu.
  • L’argent retiré n’aura pas besoin d’être remboursé.
  • Les droits de cotisations seront limités à 8 000 $ chaque année. Il faut donc au minimum cinq ans pour atteindre le plafond de cotisations, faisant du CELIAPP un véhicule d’épargne à plus long terme.

À l’heure actuelle, il convient de signaler que le gouvernement fédéral n’a dévoilé que les éléments clés de la conception du CELIAPP.

Le texte législatif n’ayant pas encore été dévoilé, la prudence est de mise face aux conclusions et recommandations qui peuvent être émises pour le moment.

Le CELIAPP comporte de nombreux attraits fiscaux, mais selon le moment où vous prévoyez accéder à la propriété et votre épargne existante, une approche différente pourrait s’avérer plus avantageuse. Évaluer ses options afin de mettre en place la meilleure stratégie pour réaliser son projet reste la meilleure façon d’atteindre ses objectifs. Le CELIAPP pourrait contribuer à réaliser votre rêve immobilier!

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