Les 20 rôles méconnus de votre notaire

Marie-Christine Daignault* | Desjardins

C'est le printemps, le marché immobilier est en plein ébullition. Peut-être comptez-vous parmi les milliers de Québécois qui magasinent actuellement une nouvelle maison?

Dans cette quête de la perle rare, vaut mieux consulter son notaire plus tôt que tard!

Voyez ce que fait votre notaire dans l'ombre pour vous protéger:

  1. Prendre connaissance de la promesse d'achat, des documents du vendeur, des instructions de votre prêteur et de tout autre document pertinent :
    • certificat de localisation,
    • état des taxes municipales et scolaires,
    • copie des contrats de location du chauffe-eau, etc.
  2. Examiner des titres de la propriété.
  3. Faire corriger toute irrégularité dans les titres de propriété ou dans l'occupation de l'immeuble.
  4. Vérifier l'identité et la capacité de toutes les parties.
  5. Préparer les règlements ou les résolutions requises lorsqu'une des parties est une compagnie.
  6. Obtenir le consentement ou l'autorisation nécessaire pour que le vendeur puisse vendre la propriété en toute légalité.
  7. Vérifier la preuve d'assurance.
  8. Préparer l'acte d'hypothèque et le contrat de prêt.
  9. Faire signer ces documents par les parties et émettre les copies conformes.
  10. Publier l'acte hypothécaire au registre foncier.
  11. Vérifier au registre foncier l'inscription de l'hypothèque et l'absence d'inscription susceptible d'affecter les droits de votre prêteur.
  12. Remplir et transmettre au prêteur le rapport exigé par ce dernier et les autres documents requis pour l'obtention du montant du prêt, qui est déposé dans le compte en fidéicommis du notaire.
  13. Préparer l'état des répartitions (taxes, électricité, etc.) et l'état de décaissement du prix de vente.
  14. Déposer votre mise de fonds dans son compte en fidéicommis, émettre les reçus et les chèques requis.
  15. Préparer l'acte de vente, le faire signer par les parties, le publier au registre foncier et émettre les copies conformes.
  16. Vérifier au registre foncier l'inscription de l'acte de vente et l'absence d'inscription susceptible d'affecter votre droit de propriété.
  17. Faire les démarches pour obtenir la radiation de l'hypothèque du vendeur au registre foncier :
    - demander l'état de compte au créancier et le payer,
    - préparer et faire signer la quittance par le créancier,
    - la publier au registre foncier,
    - vérifier son inscription pour vous assurer un titre de propriété libre de cette hypothèque,
    - émettre les copies conformes,
    - les transmettre aux parties.
  18. Procéder à toute autre vérification requise selon les particularités de la transaction (immeuble à logements, zonage agricole, ensemble immobilier, copropriété divise ou indivise, immeuble patrimonial classé ou reconnu, immeuble en construction, etc.).
  19. Transmettre une copie des actes reçus et d'autres documents aux personnes concernées.
  20. Répondre à vos interrogations et à celles du vendeur, donner des conseils juridiques et agir comme conciliateur s'il survient une mésentente.

* Note : Informations fournies par l'Association professionnelle des notaires du Québec.

 

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