Vous êtes ici : Coopmoi – Tous les articles > Comment protéger son entreprise lors de travaux de sous-traitance

Comment protéger son entreprise lors de travaux de sous-traitance


De petites gestes, simples et peu coûteux, contribuent à réduire les risques d'incidents.

Saviez-vous que vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par la négligence d'un entrepreneur, de ses employés, voire de ses propres sous-traitants, pour des travaux dans votre entreprise ?

Voici 5 gestes prudents pour atténuer les risques liés à la sous-traitance.

1. Exiger une preuve d'assurance
La première ligne de défense est d'exiger une preuve d'assurance en responsabilité civile et, s'il y a lieu, en responsabilité professionnelle, de la part de tout sous-traitant, et ce, avant même d'apposer une signature au contrat. Un tel certificat devrait provenir directement de l'assureur afin de confirmer que cette couverture est en vigueur et qu'elle le demeure tout au long du contrat. En règle générale, le  montant de la couverture doit être égal ou supérieur à la vôtre. Une couverture minimale de 2 M$ est souhaitable.

2. Demander des références
Bien que le prix demandé soit un élément décisif important, le choix d'un sous-traitant devrait être effectué en tenant compte principalement de son expertise et de son expérience. Une entreprise réputée, honnête et fiable se fera un plaisir de vanter ses compétences techniques et de communiquer les coordonnées de contractants antérieurs.
S'il y a lieu, il est important de demander des copies de licences légales ou professionnelles requises (Régie du bâtiment du Québec, Corporation des maîtres électriciens du Québec, etc.) ainsi que des permis applicables (construction, environnement, etc.).

3. Encadrer et superviser les travailleurs
Votre responsabilité demeure entière même si vous engagez un sous-traitant qualifié et bien assuré. Afin d'éviter d'avoir à payer pour des dommages causés par celui-ci, par l'un de ses employés ou par l'un de ses sous-traitants, il y a lieu d'exercer un contrôle plus pointu :

  • Communiquer les endroits auxquels les sous-traitants peuvent accéder tout en spécifiant clairement les zones interdites. 
  • Déléguer, au besoin, un employé pour accompagner le sous-traitant lors de son déplacement ou de son travail. 
  • Exiger le port obligatoire d'une carte « visiteur », incluant l'enregistrement des heures d'arrivée et de départ, afin que le personnel puisse visuellement identifier toute personne externe ou non autorisée. 

4. Prévenir les sinistres
Toujours mentionner les règles de sécurité obligatoires, les mesures préventives à respecter selon l'activité et aviser des conditions dangereuses présentes à l'endroit où s'effectueront les travaux. Il peut s'agir de la présence de vapeurs ou de liquides inflammables, de matières combustibles à proximité, de la circulation de véhicules industriels, etc. Ne jamais présumer que l'entrepreneur connaît bien les risques d'un tel travail et qu'il appliquera les mesures préventives nécessaires.

5. Créer une liste de sous-traitants approuvés
Une liste de sous-traitants approuvés constitue un outil indispensable pour bien guider les employés, non seulement lors de circonstances normales, mais surtout dans les situations d'urgence. Par exemple, il peut être difficile de trouver un plombier compétent dans les pages jaunes à 3h du matin alors qu'une cascade d'eau déferle d'un étage à l'autre à la suite d'un bris. Mieux vaut donc préparer une liste d'entrepreneurs et de sous-traitants fiables. Simple et peu coûteuse, cette approche en prévention sera certainement très appréciée au moment opportun!

*Rédigé en en collaboration avec JEAN-JACQUES FOURNEL, expert-préventionniste


 

Tous les articles

Partagez ce billet