Ce qu'il faut savoir à propos du REEE


Le REEE sert à constituer un capital-études au profit d’un enfant afin de l’aider à payer le coût de ses études postsecondaires.

Josette St-Amand, fiscaliste | Mouvement Desjardins

Le régime enregistré d'épargne-études, le REEE, est prisé par les parents et les grands-parents qui souhaitent offrir à leurs enfants ou leurs petits-enfants de l'aide financière pour les études qu'ils effectueront plus tard.

Voici le REEE résumé en 10 questions.

1. À quoi sert le REEE ?
Le REEE sert à constituer un capital-études au profit d'un enfant afin de l'aider à payer le coût de ses études postsecondaires.

Petite comparaison avec le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : 

  • Analogue : les placements admissibles sont les mêmes et les rendements sur ceux-ci sont à l'abri de l'impôt jusqu'au moment du retrait.
  • Différent : les cotisations versées au REEE n'affectent  pas le revenu imposable contrairement au REER dont le revenu imposable est réduit au moment des cotisations et augmenté au moment des retraits.

2. Qui est bénéficiaire ?
Généralement, un enfant résidant au Canada désigné aux fins d'un REEE pour recevoir les paiements d'aide aux études au moment où il y sera admissible.

3. Qui est le souscripteur ?
Celui qui signe un contrat avec un promoteur (par exemple, Desjardins) afin de créer un REEE pour un bénéficiaire désigné. Il peut s'agir d'un particulier seul ou d'un particulier avec son conjoint.

Un REEE individuel peut être souscrit par n'importe qui. Le souscripteur peut décider de souscrire à un REEE individuel dont le bénéficiaire sera le talentueux enfant du voisin.

Un REEE familial sera souscrit par les parents ou les grands-parents. S'il est souscrit par les parents, les bénéficiaires seront tous frères et sœurs. S'il est souscrit par les grands-parents, les bénéficiaires peuvent être frères et sœurs ou cousins et cousines.

4. Combien peut-il y avoir de bénéficiaires et de souscripteurs par REEE ?
Le souscripteur peut créer un REEE pour un ou plusieurs enfants, de même qu'il peut créer différents REEE pour plusieurs enfants.

Il ne peut pas y avoir plusieurs souscripteurs pour un REEE, mais un enfant peut être désigné bénéficiaire de plusieurs REEE créés par des souscripteurs différents. Les limites applicables sont calculées par enfant et non par REEE.

5. Pourquoi le REEE est-il apprécié ?
Le REEE permet de recevoir des subventions basées sur les cotisations versées par le souscripteur. Parmi ces subventions, on retrouve la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui varie de 20 % à 40 %, et l'Incitatif québécois à l'épargne-études, qui va de 10 % à 20 %. Le taux des subventions est établi d'après le revenu familial. Donc, au Québec un bénéficiaire de REEE est assuré de recevoir des subventions d'un taux minimal de 30 %.

Un bon d'études canadien (BEC) sera reçu sans même devoir cotiser au REEE si le revenu familial net rajusté selon le nombre d'enfants composant la famille est inférieur au seuil déterminé par le gouvernement. Par exemple, un BEC sera versé le 1er juillet 2017 à chacun des trois enfants d'une famille dont le revenu familial de 2016 est inférieur à 45 916 $. Pour chaque enfant, le bon sera de 500 $ l'année de l'ouverture et de 100 $ par la suite, jusqu'à concurrence de 2 000 $, pour chaque année d'admissibilité à l'égard de l'enfant âgé de 15 ans ou moins.

6. Qui peut bénéficier des subventions ?
Les cotisations versées pour un bénéficiaire résidant au Canada sont admissibles aux subventions jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint 17 ans. Des restrictions peuvent s'appliquer l'année où le bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Selon ces mêmes conditions, un résident du Québec sera admissible à la version québécoise.

7. Quel montant peut-on cotiser au REEE ?
Les cotisations cumulatives, versées uniquement par le souscripteur, sont limitées à 50 000 $ par enfant. Au-delà de ce montant, des pénalités s'appliquent.

Annuellement, il n'y a aucune limite. Par contre, une cotisation de 2 500 $ par enfant est suffisante pour bénéficier des subventions de base.

8. Quelles sont les limites des subventions?
Pour atteindre le plafond cumulatif de subventions de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec, il faut avoir cotisé un montant maximal de 36 000$. Le maximum annuel des montants de subvention de base est de 500 $ au fédéral et de 250 $ pour le Québec, ce qui correspond à une cotisation de 2 500 $.

Pour rattraper les années où les cotisations ont été nulles ou moindres, on peut verser jusqu'à 5 000 $ et profiter du maximum reportable des droits inutilisés de 1 000 $ au fédéral et de 500 $ au Québec.

9. Quand le souscripteur peut-il retirer des sommes?
En tout temps. Par contre, le moment du retrait peut avoir des conséquences, par exemple la perte de l'admissibilité aux subventions ou même le remboursement partiel ou total des subventions aux gouvernements.

Il n'y aura pas de conséquences indésirables si, au moment du retrait, le bénéficiaire est un étudiant admissible, car celui-ci recevra un paiement d'aide aux études, composé de subventions et de revenus de placements, sur lequel il sera imposé. Les cotisations retirées ne sont pas imposables et le souscripteur pourra choisir de les remettre ou non au bénéficiaire.

En bref, lors des retraits :

  • Pour le bénéficiaire (étudiant), les subventions et les revenus de placement sont imposables.
  • Pour le bénéficiaire ou le souscripteur, le retrait des cotisations n'est pas imposable.

10. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études au-delà du secondaire ?

    • Un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées dans le respect de certaines règles.
    • À défaut d'un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations sont remises au souscripteur.
    • Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20 % en plus de l'impôt usuel. Il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour effectuer une cotisation à son REER et ainsi se soustraire à l'impôt supplémentaire et à l'impôt usuel.

À voir : REEE : Pour que vos enfants soient libres de choisir leur avenir

Plan d'action en 3 étapes : Épargner en prévision des études de vos enfants

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Commentaires publiés (18)

Angela Iermieri / 22 janvier 2018 12h36
Bonjour @Andrée. Il est possible d'ouvrir plus d'un REEE pour un enfant. Les subventions seront versées au prorata des contributions, jusqu'à la limite permise. Il est également possible de transférer les sommes accumulées dans un REEE d'une autre institution. Un conseiller Desjardins pourra vous accompagner dans cette démarche. Bonne journée - Angela
Andree Ulrich / 22 janvier 2018 9h28
Bonjour, Nous souscrivons déjà pour notre fils auprès d'une autre entreprise. Pour mettre un montant additionnel ou ajuster les prélèvement, c'est super compliqué. 1. Peut-on ouvrir un autre compte ailleurs? 2. Peut-on transférer ? Mrrci
Angela Iermieri / 20 novembre 2017 15h32
Bonjour@Guillaume. Les sommes accumulées dans un REEE peuvent être transférées, sans imposition dans un autre REEE au nom d'un autre souscripteur, si le bénéficiaire des deux régimes est la même personne. Bonne journée! :-) Angela
Guillaume Tremblay / 20 novembre 2017 13h40
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de transférer un REEE d'un souscripteur vers un nouveau souscripteur. Si par exemple les grand-parents ont souscrit à un REEE pour leur petit-fils (le bénéficiaire désigné), mais que pour une raison x ils ne souhaitent plus en être les souscripteurs, peuvent-ils transférer le REEE au père ou à la mère du bénéficiaire ? Merci.
Angela Iermieri / 17 octobre 2017 16h19
Bonjour@Richard. Vous pouvez récupérer les subventions admissibles depuis la naissance de l'enfant même si le compte n'était pas ouvert. En cotisant un maximum de 5000$ par année, les subventions de l'année en cours et de l'année précédente seront déposées au REEE. Vous pourrez cotiser un autre 5000$ dès janvier et aller récupérer les subventions d'une autre année et ainsi de suite. Bonne journée!
Richard Beaulieu / 16 octobre 2017 18h23
Bonojur, J'ai 2 questions: 1- Si je cotise 10 000$ cette année pour un enfant, et que je n'ai pas atteint le maximum de 50 000$ pusqu'il s'agit de ma première cotisation dans le régime, est-ce que la subvention sera de 20% + 10% donc 30% de 10 000$ donc 3 000$ ou bien elle sera limtée à un max de 2500$ admissible pour une subvention de 750$? 2- concernant le point #8: "pour rattraper les années où les cotisations ont été nulles ou moindres, on peut verser jusqu'à 5 000 $ et profiter du maximum reportable des droits inutilisés de 1 000 $ au fédéral et de 500 $ au Québec." Puisque ce sera la première année de mon REE, est-ce que je peux cotiser un surplus de 5 000$ de rattrapage pour années antérieures (en plus du 2500$ de l'année en cours), donc avant que mon REE soit ouvert ou bien ce n'est pas possible car le ratrapage est juste admissible pour les années après que le REE ait été ouvert? Merci
Manon Joubert / 25 août 2015 15h56
Bonjour @Lise. En fait, votre question ne concerne pas le REEE mais bien le REEP (régime d’encouragement à l’éducation permanente). Ce régime permet de retirer 10 000$ de vos REER, sans imposition, pour financer un retour aux études. Ensuite, on a jusqu’à 10 ans pour remettre cette somme dans son REER (1/10 par année donc 1000$). Si le montant n’est pas remis au REER, il s’ajoute au revenu imposable de l’année (1000$/ année). Vous devez donc remettre le montant total dans votre REER ou FERR ou vous imposer sur la balance totale qu'il vous reste. Vous semblez dire que le REEP est remboursé à 80%, donc il resterait 2000$. Vous pourriez le déclarer cette année et ce serait fini. Si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le site de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/llp-reep/menu-fra.html Bonne journée! - Manon
Lise / 24 août 2015 11h15
Bonjour, Il y a de ça plus de 10 ans je suis retournée aux études et j'ai pu bénéficier d'une subvention de $10,000 selon le programme du REEE. Or, je suis maintenant retraitée, j'ai de très faibles revenus constitués seulement de mon RRQ et de la pension fédérale des aînés. Le remboursement n'est complété qu'à 80% mais une tranche de $1,000. s'ajoute à mes revenus sur chacun de mes rapports d'impôts, ce qui me nuit pour avoir droit au supplément de revenu garanti. Que puis-je faire pour annuler cet automatisme et ne plus rien devoir au gouvernement?
Manon Joubert / 21 août 2015 10h24
Bonjour @Manon. Un souscripteur peut se nommer bénéficiaire à la place d’un bénéficiaire qui ne répond plus aux critères. Les subventions sont remboursées si le nouveau bénéficiaire ne se qualifie pas, mais il peut recevoir un PAE composé des revenus de placements si lui-même poursuit des études. Consultez votre conseiller financier pour tous les détails. Bonne journée! - Manon
Manon Joubert / 20 août 2015 11h15
Bonjour @Lise. Vous pouvez cotiser à un REEE pendant 31 années après l'avoir ouvert. Bonne journée! - Manon
Manon Joubert / 20 août 2015 9h34
Bonjour @Agres. Les établissements d’enseignement situés à l’extérieur du Canada qui offrent des cours postsecondaires sont admissibles aux paiements d'aide aux études. Pour avoir droit à un paiement d’aide aux études, le bénéficiaire doit être inscrit à un cours pendant une période minimale de 13 semaines consécutives (ou pendant trois semaines pour les programmes universitaires). Veuillez vérifier avec votre conseiller financier afin d'être sûre que l'établissement d'enseignement est reconnu. Bonne journée! - Manon
Manon Morin / 19 août 2015 17h01
Bonjour, J'ai souscris à un REEE mais ma fille a quitté l'école. Cependant, j'ai moi-même entrepris un BACC. Est-ce que le souscripteur peut devenir le bénéficiaire?
Agnes K / 18 août 2015 21h54
Comment ça se passe si l'étudiant choisit d'étudier à l'étranger et donc, n'est plus résident du Canada?
Lise Gosselin / 18 août 2015 19h59
Quelle année d'âge de l'enfant est la dernière où on peut contribuer? Dans sa 17e année ou jusqu'à sa 18e?
Manon Joubert / 18 août 2015 13h37
Bonjour @Lamia. Afin de prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec votre conseiller financier à votre caisse. Bonne journée! - Manon
lamia baachra / 18 août 2015 11h51
svp un besoin un rend vous pour le reee merci
Manon Joubert / 18 août 2015 11h44
Bonjour @Yves. Vous trouverez les détails concernant votre question dans la vidéo qui se trouve ici : http://video.finance-investissement.com/1789614773001/REEE_individuel_ou_familial N'hésitez pas à consulter votre conseiller financier pour en savoir plus. Bonne journée! - Manon
Yves Dubois / 18 août 2015 10h27
Puis-je transformer un REE individuel en REE familial ?

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