Ce qu'il faut savoir à propos du REEE


Le REEE sert à constituer un capital-études au profit d’un enfant afin de l’aider à payer le coût de ses études postsecondaires.

Josette St-Amand, fiscaliste | Mouvement Desjardins

Le régime enregistré d'épargne-études, le REEE, est prisé par les parents et les grands-parents qui souhaitent offrir à leurs enfants ou leurs petits-enfants de l'aide financière pour les études qu'ils effectueront plus tard.

Voici le REEE résumé en 10 questions.

1. À quoi sert le REEE ?
Le REEE sert à constituer un capital-études au profit d'un enfant afin de l'aider à payer le coût de ses études postsecondaires.

Petite comparaison avec le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : 

  • Analogue : les placements admissibles sont les mêmes et les rendements sur ceux-ci sont à l'abri de l'impôt jusqu'au moment du retrait.
  • Différent : les cotisations versées au REEE n'affectent  pas le revenu imposable contrairement au REER dont le revenu imposable est réduit au moment des cotisations et augmenté au moment des retraits.

2. Qui est bénéficiaire ?
Généralement, un enfant résidant au Canada désigné aux fins d'un REEE pour recevoir les paiements d'aide aux études au moment où il y sera admissible.

3. Qui est le souscripteur ?
Celui qui signe un contrat avec un promoteur (par exemple, Desjardins) afin de créer un REEE pour un bénéficiaire désigné. Il peut s'agir d'un particulier seul ou d'un particulier avec son conjoint.

Un REEE individuel peut être souscrit par n'importe qui. Le souscripteur peut décider de souscrire à un REEE individuel dont le bénéficiaire sera le talentueux enfant du voisin.

Un REEE familial sera souscrit par les parents ou les grands-parents. S'il est souscrit par les parents, les bénéficiaires seront tous frères et sœurs. S'il est souscrit par les grands-parents, les bénéficiaires peuvent être frères et sœurs ou cousins et cousines.

4. Combien peut-il y avoir de bénéficiaires et de souscripteurs par REEE ?
Le souscripteur peut créer un REEE pour un ou plusieurs enfants, de même qu'il peut créer différents REEE pour plusieurs enfants.

Il ne peut pas y avoir plusieurs souscripteurs pour un REEE, mais un enfant peut être désigné bénéficiaire de plusieurs REEE créés par des souscripteurs différents. Les limites applicables sont calculées par enfant et non par REEE.

5. Pourquoi le REEE est-il apprécié ?
Le REEE permet de recevoir des subventions basées sur les cotisations versées par le souscripteur. Parmi ces subventions, on retrouve la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui varie de 20 % à 40 %, et l'Incitatif québécois à l'épargne-études, qui va de 10 % à 20 %. Le taux des subventions est établi d'après le revenu familial. Donc, au Québec un bénéficiaire de REEE est assuré de recevoir des subventions d'un taux minimal de 30 %.

Un bon d'études canadien (BEC) sera reçu sans même devoir cotiser au REEE si le revenu familial net rajusté selon le nombre d'enfants composant la famille est inférieur au seuil déterminé par le gouvernement. Pour chaque enfant, le bon sera de 500 $ l'année de l'ouverture et de 100 $ par la suite, jusqu'à concurrence de 2 000 $, pour chaque année d'admissibilité à l'égard de l'enfant âgé de 15 ans ou moins.

6. Qui peut bénéficier des subventions ?
Les cotisations versées pour un bénéficiaire résidant au Canada sont admissibles aux subventions jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint 17 ans. Des restrictions peuvent s'appliquer l'année où le bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Selon ces mêmes conditions, un résident du Québec sera admissible à la version québécoise.

7. Quel montant peut-on cotiser au REEE ?
Les cotisations cumulatives, versées uniquement par le souscripteur, sont limitées à 50 000 $ par enfant. Au-delà de ce montant, des pénalités s'appliquent.

Annuellement, il n'y a aucune limite. Par contre, une cotisation de 2 500 $ par enfant est suffisante pour bénéficier des subventions de base.

8. Quelles sont les limites des subventions?
Pour atteindre le plafond cumulatif de subventions de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec, il faut avoir cotisé un montant maximal de 36 000$. Le maximum annuel des montants de subvention de base est de 500 $ au fédéral et de 250 $ pour le Québec, ce qui correspond à une cotisation de 2 500 $.

Pour rattraper les années où les cotisations ont été nulles ou moindres, on peut verser jusqu'à 5 000 $ et profiter du maximum reportable des droits inutilisés de 1 000 $ au fédéral et de 500 $ au Québec.

9. Quand le souscripteur peut-il retirer des sommes?
En tout temps. Par contre, le moment du retrait peut avoir des conséquences, par exemple la perte de l'admissibilité aux subventions ou même le remboursement partiel ou total des subventions aux gouvernements.

Il n'y aura pas de conséquences indésirables si, au moment du retrait, le bénéficiaire est un étudiant admissible, car celui-ci recevra un paiement d'aide aux études, composé de subventions et de revenus de placements, sur lequel il sera imposé. Les cotisations retirées ne sont pas imposables et le souscripteur pourra choisir de les remettre ou non au bénéficiaire.

En bref, lors des retraits :

  • Pour le bénéficiaire (étudiant), les subventions et les revenus de placement sont imposables.
  • Pour le bénéficiaire ou le souscripteur, le retrait des cotisations n'est pas imposable.

10. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études au-delà du secondaire ?

    • Un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées dans le respect de certaines règles.
    • À défaut d'un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations sont remises au souscripteur.
    • Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20 % en plus de l'impôt usuel. Il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour effectuer une cotisation à son REER et ainsi se soustraire à l'impôt supplémentaire et à l'impôt usuel.

À voir : REEE : Pour que vos enfants soient libres de choisir leur avenir

Plan d'action en 3 étapes : Épargner en prévision des études de vos enfants

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