Ce que les snowbirds doivent savoir avant de traverser la frontière


Un accord de collaboration et d'échange d'informations entre le Canada et les États-Unis leur permet en effet de savoir avec exactitude quand une personne est entrée ou sortie de l'un des deux pays.

Christine Tremblay | Mouvement Desjardins

Vous faites partie des «snowbirds» ou retraités migrateurs? Sachez que les services douaniers des gouvernements canadien et américain disposent d'un nouvel outil pour contrôler la durée de vos séjours.

Depuis le 30 juillet 2014, un accord de collaboration et d'échange d'informations entre le Canada et les États-Unis leur permet en effet de savoir avec exactitude quand une personne est entrée ou sortie de l'un des deux pays.

‎Il est donc primordial de bien savoir calculer le nombre de jours qu'il vous est permis de séjourner chez nos voisins du Sud sans quoi, vous pourriez être considéré résident américain aux fins d'imposition!

Que vous y résidiez à titre de locataire ou de propriétaire, vous serez considéré résident américain dès que vous aurez séjourné 183 jours, selon la formule suivante :
  • au moins 31 jours dans l'année courante ET
  • 183 jours sur trois ans selon la pondération suivante
  • tous les jours de présence dans l'année courante et
    • 1/3 des jours dans l'année précédente et
    • 1/6 des jours dans la 2e année précédente
Pour être considéré non-résident américain malgré un séjour prolongé aux États-Unis , il faut:
  • que les séjours cumulatifs aux États-Unis n'excèdent pas 183 jours par année ET
  • conserver une résidence principale au Canada ainsi que des liens familiaux, économiques, personnels et sociaux importants.
Pour en faire la preuve, il faut produire annuellement le formulaire 8840, au plus tard à la date de production d'une déclaration de revenus américaine, soit le 15 juin.

Au-delà d'un séjour de 183 jours au cours d'une même année, pour bénéficier des avantages de la convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis, il faudra produire la déclaration américaine (formule 1040NR) et évoquer l'article IV de la convention en produisant le formulaire 8833 - Treaty-Based Return position disclosure.

Il est important de respecter ces formalités car les pénalités aux contrevenants peuvent être très sévères. Si tout cela vous apparaît complexe, vous avez bien raison. C'est pourquoi il est recommandé de consulter des ressources professionnelles ou les sites officiels des gouvernements du Canada et des États-Unis pour obtenir les informations qui s'appliquent à votre situation particulière.

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