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Ce que les snowbirds doivent savoir avant de traverser la frontière


Un accord de collaboration et d'échange d'informations entre le Canada et les États-Unis leur permet en effet de savoir avec exactitude quand une personne est entrée ou sortie de l'un des deux pays.

Christine Tremblay | Mouvement Desjardins

Vous faites partie des «snowbirds» ou retraités migrateurs? Sachez que les services douaniers des gouvernements canadien et américain disposent d'un nouvel outil pour contrôler la durée de vos séjours.

Depuis le 30 juillet 2014, un accord de collaboration et d'échange d'informations entre le Canada et les États-Unis leur permet en effet de savoir avec exactitude quand une personne est entrée ou sortie de l'un des deux pays.

‎Il est donc primordial de bien savoir calculer le nombre de jours qu'il vous est permis de séjourner chez nos voisins du Sud sans quoi, vous pourriez être considéré résident américain aux fins d'imposition!

Que vous y résidiez à titre de locataire ou de propriétaire, vous serez considéré résident américain dès que vous aurez séjourné 183 jours, selon la formule suivante :
  • au moins 31 jours dans l'année courante ET
  • 183 jours sur trois ans selon la pondération suivante
  • tous les jours de présence dans l'année courante et
    • 1/3 des jours dans l'année précédente et
    • 1/6 des jours dans la 2e année précédente
Pour être considéré non-résident américain malgré un séjour prolongé aux États-Unis , il faut:
  • que les séjours cumulatifs aux États-Unis n'excèdent pas 183 jours par année ET
  • conserver une résidence principale au Canada ainsi que des liens familiaux, économiques, personnels et sociaux importants.
Pour en faire la preuve, il faut produire annuellement le formulaire 8840, au plus tard à la date de production d'une déclaration de revenus américaine, soit le 15 juin.

Au-delà d'un séjour de 183 jours au cours d'une même année, pour bénéficier des avantages de la convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis, il faudra produire la déclaration américaine (formule 1040NR) et évoquer l'article IV de la convention en produisant le formulaire 8833 - Treaty-Based Return position disclosure.

Il est important de respecter ces formalités car les pénalités aux contrevenants peuvent être très sévères. Si tout cela vous apparaît complexe, vous avez bien raison. C'est pourquoi il est recommandé de consulter des ressources professionnelles ou les sites officiels des gouvernements du Canada et des États-Unis pour obtenir les informations qui s'appliquent à votre situation particulière.

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Commentaires publiés (43)

Marie-Christine Daignault / 1 juin 2017 10h34
Bonjour @Lyette. Le calcul parle bien de l'année courante, l'année précédente et la 2 année précédente. Vous devez remplir le formulaire par année fiscale. Ainsi, en 2018, ce serait bien tous les jours de l'année de 2018, 1/3 de 2017 et 1/6 de 2016. J'espère avoir répondu à votre questionnement. Bonne journée - Marie-Christine
Lyette / 1 juin 2017 9h11
Bonjour. Je comprends très bien le 182 jours par année, calculés sur une période de 3 ans, selon la méthode de calcul prévue. Ma question est la suivante et je n'ai pas vu la réponse nul part : comment ça fonctionne après la 3e année de calcul? Exemple : 2017, nombre de jours total, 2016 le 1/3 des jours et 2015 le 1/6 des jours En 2018, est-ce que je recommence avec le nombre de jours total, à ça j'ajoute le 1/3 des jours de 2017 puis le 1/6 des jours en 2016 Ou si je dois tenir un compte pour toutes les périodes de 3 ans séparée, soit 2017, 2016 et 2015 ensemble, et recommencer avec 2018, 2019 et 2020 J'espère que mon questionnement est bien compris.
Marie-Christine Daignault / 13 juin 2016 14h34
Bonjour @Francine. Bonjour Nancy. L'information dont nous disposons parle d'un formulaire par année fiscale. Vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada pour en savoir davantage: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html - Marie-Christine
francine arpin / 13 juin 2016 10h29
Bonjour, Nous sommes allé en Floride départ le 24 décembre 2015 donc 8 jours Retour 01 avril 2016 91 jours Devons nous produire le formulaire 8840. ou si le formulaire ne sera requis qu'en juin 2019, pour les années 2018-2017-2016, qui compte plus de 31 jours aux Etats-Unie dans une même année Merci beaucoup de votre bonne attention
Marie-Christine Daignault / 13 juin 2016 8h16
Bonjour @Denis. Oui, le formulaire 8840 doit être rempli chaque année pour chaque voyageur. Bonne journée - Marie-Christine
denis leduc / 11 juin 2016 15h24
la formule 8840 pour les états unis pour les 183 jours par année faut il le reproduire a chaque année et si faut faire un formulaire pour chaque personne merci
Marie-Christine Daignault / 6 mai 2016 8h17
Bonjour Nancy. L'information dont nous disposons parle seulement de jours passés aux États-Unis au cours d'une année complète (rien qui ne mentionne la règle des 30 jours). Vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada pour en savoir davantage: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html - Marie-Christine
nancy / 6 mai 2016 0h52
bonjour, je voudrait allé aux états unis 10 jours par mois, ce qui fait 120 jours par année. Par contre j'ai lui qu'il y a une règle des 30 jours, si quitte pas les états unis pour plus de 30 jours tu es considéré ne pas être parti. Alors c'est comme si je passait tout mon année au État unis ? voir http://www.snowbirds.org/le-jaseur/faq/369 /la-regle-des-30-jours-est-elle-appliqueef merci Nancy
Marie-Christine Daignault / 20 janvier 2016 8h47
Bonjour @Lise-Édith. L'information dont nous disposons parle de jours passés aux États-Unis au cours d'une année complète (que les jours soient continus ou non). Vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada pour en savoir davantage: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html - Marie-Christine
Lise-Edith Levesque / 19 janvier 2016 16h28
Bonjour Madame, J'arrive en Floride en octobre et repart le 15 avril de l'année suivante mais à tous les mois je fais des séjours à Québec de quelques jours. est- ce que je peux accumulé ces journées à 31 jrs et ensuite les déduire de mes 183 j'ai dans une autre rubrique que les personnes qui reviennent au Canada pour les fêtes les jours compte pour le Etas-Unis car ils n'avaient pas rester 31 jours Merci infiniment on devient tellement perdu
Marie-Christine Daignault / 6 janvier 2016 8h56
Bonjour @Geneviève. L'information dont nous disposons parle uniquement du calcul des jours, tel que présenté dans l'article. Ainsi, même si l'on passe quelques heures aux États-Unis, il faut compter une journée. Il est possible d'exclure des journées de moins de 24 heures passées aux États-Unis en remplissant le formulaire 8843 : Statement for Exempt Individuals and Individuals with a Medical Condition https://www.irs.gov/uac/Form-8843,-Statement-for-Exempt-Individuals-and-Individuals-With-a-Medical-Condition-1 pour expliquer les motivations de ce retrait. Bonne journée ! - Marie-Christine
genevievel / 5 janvier 2016 19h19
Aussi... Est-ce exact que Les sehours en bas de 21 hours ne doivent pas etre inclus dans le calcul du 183 jours? Autrement dis, le 183 est consecutive et ne s'applique pas si je fais 10 voyages de 18 hours. Correct?
Marie-Christine Daignault / 18 septembre 2015 11h57
Bonjour @Louise. Plusieurs personnes confondent le calcul à des fins fiscales à celui de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (la RAMQ). Si un snowbird dépasse la limite de temps fixée par la RAMQ, qui est établie à 183 jours par année fiscale, il perdra sa couverture d'assurance maladie (sa "carte-soleil"). Ce sont là 2 calculs différents à des fins différentes ! - Marie-Christine
Louise Cauchon / 18 septembre 2015 11h42
Pour les séjours aux USA, Est-ce que les 183 permis sont par année? ou Consécutives? Exemple: Si je suis aux USA du 10 octobre 2015 au 30 avril 2016, En 2015 je ne dépasse pas 183 jours, En 2016 je ne dépasse pas 183 jours mais du 10 octobre au 30 avril de l'autre année je dépasse 6 mois consécutifs. Je comprends le rapport à produire des 3 années. Mais ma question est que quelquefois on peut lire dans les articles: ne pas dépasser 6 mois consécutifs. Je crois juste que c'est une mauvaise utilisation du mon consécutif? Merci de m'expliquer.
Yvonne Lessard / 25 décembre 2014 9h08
merci pour les renseignements
Marie-Christine Daignault / 29 septembre 2014 7h47
Bonjour Claude. Non, la règle des 183 jours existe depuis plusieurs années. Depuis juillet dernier, les douaniers canadiens et américains peuvent désormais avoir accès aux dates exactes d’entrée et de sortie des gens qui traversent les frontières. Ainsi, la nouveauté est qu’avant juillet 2014, les douaniers avaient accès à l’une ou l’autre de ces dates, soit celle d’entrée ou de sortie. L’information, désormais disponible entre les services douaniers, permet de savoir, avec exactitude, d’un côté comme de l’autre de la frontière, la date d’entrée et de sortie des voyageurs. Voilà pourquoi il est, depuis juillet dernier, très important de bien compter ses jours de présence aux États-Unis et, surtout, de remplir le formulaire 8840 si vous excédez ces jours cumulés. Vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada pour en savoir davantage: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html Bonne journée ! - Marie-Christine
Claude Whitlock / 26 septembre 2014 18h31
Oui, je viens de lire TOUS les commentaires et je ne suis pas plus éclairé qu'au début et je crois que la majorité des gens sont comme moi.... On part pour 6 mois par année... 6 x 30 180 jrs.. sauf que maintenant on doit ajouter nos petits séjours l'été de l'autre coté de la frontière? C'est cela le changement?
Gilbert Morin / 25 septembre 2014 15h12
Merci beaucoup pour cette précision, je suis rassuré.
Marie-Christine Daignault / 25 septembre 2014 13h48
Bonjour Gilbert. Le formulaire 8840 doit être rempli lorsque vous séjournez 183 jours et plus cumulés sur 3 ans, selon la formule 1/6 et 1/3 + 100% de l'année en cours. Le formulaire 8833, lui, doit être fourni lorsque vous séjournez 183 jours et plus dans la même année (du 1er janvier au 31 décembre). - Marie-Christine
Marie-Christine Daignault / 25 septembre 2014 13h05
Bonjour Claudette. En fait, on parle ici uniquement aux fins d'impôt. - Marie-Christine
Gilbert Morin / 25 septembre 2014 11h58
Merci pour vos bons commentaires, c'est très apprécié. Lorsque je déclare entre 170 et 175 jours séjournés aux USA se sont les jours calendrier entre le 1 janvier et le 31 décembre de l'année concernée non pas avec la formule de calcul 1/3 et 1/6 etc. Est ce que le formulaire 8840 est toujours suffisant? Merci et bonne journée.
Claudette Leduc / 25 septembre 2014 11h34
Je crois qu'il y a une erreur car je suis mariée à un citoyen américain depuis 3ans et j'attend encore pour être résidente américaine permanente ,on ne devient pas automatiquement résidente simplement en dépassant la date, on perd l'assurance maladie du quebec , ils disent de demander une extension que l'on a droit a tout les 7ans ,mais au USA on a pas le droit a une extension alors .....
Marie-Christine Daignault / 25 septembre 2014 10h28
Merci Nicole de votre commentaire très pertinent. Bonne journée - Marie-Christine
Marie-Christine Daignault / 25 septembre 2014 10h24
Bonjour Gilbert. Non, le formulaire 8833 concerne les personnes qui demeurent 183 jours et plus dans la même année aux États-Unis. Bonne journée ! - Marie-Christine
nicole gagnon / 25 septembre 2014 7h18
Nous sommes en couple, alors il qu'il faut produire 2 formulaires 1 pour moi et l'autre pour mon conjoint..merci.
Gilbert Morin / 24 septembre 2014 16h15
Avec le calcul du 183 jours aux USA, nous passons entre 170 et 175 jours par année en Floride. À date j'ai toujours complété la formule 8840, est ce que je dois compléter l'autre formulaire 8833 aussi? Merci
Marie-Christine Daignault / 24 septembre 2014 14h53
Bonjour Johanne. Plusieurs personnes confondent le calcul à des fins fiscales à celui de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (la RAMQ). Si un snowbird dépasse la limite de temps fixée par la RAMQ, qui est établie à 183 jours par année fiscale, il perdra sa couverture d'assurance maladie (sa "carte-soleil"). Ce sont là 2 calculs différents à des fins différentes ! - Marie-Christine
Johanne Lamoureux / 24 septembre 2014 10h39
Je ne comprends pas ont m'a toujours dit 182 jours par année fiscale soit du 1er janvier au 31 décembre. Nous restons au USA 182 jours par année ????
Marie-Christine Daignault / 24 septembre 2014 8h18
Bonjour Jacques. Effectivement, remplir le formulaire vous protège contre une action indue du fisc américain. La Loi de l'impôt américaine prévoit que toute personne qui demeure aux États-Unis plus de 183 jours cumulés dans les 3 dernières années doit remplir le formulaire. Quant aux buts poursuivis, il est impossible pour nous d'en juger. Bonne journée ! - Marie-Christine
Marie-Christine Daignault / 24 septembre 2014 8h07
Bonjour Nicole. Voici un exemple de 160 jours, ce qui équivaut à environ 5 mois par année. 2012: 1/6 de 160 jours = 26,6 jours 2013: 1/3 de 160 jours = 53,3 jours 2014: 100% de 160 jours = 160 jours Total = 239,9 jours cumulés dans les 3 dernières années Bonne journée! - Marie-Christine
nicole gagnon / 24 septembre 2014 7h34
Voulez-vous nous faire un exemple de calcul..C'est assez complexe..Merci..
Jacques Labrecque / 23 septembre 2014 17h05
Mon épouse et moi passons une partie de l'hiver en Floride depuis plusieurs années. Depuis quelque trois ans, nous complétons annuellement le formulaire requis par le fisc américain pour éviter d'être considérés comme citoyens américains aux fins fiscales. Ma compréhension est à l'effet que le dépôt annuel du formulaire nous protège contre une action indue du fisc américain à notre endroit. Ai-je raison de croire que le but poursuivi par le fisc US est de contrer le travail au noir des canadiens en Floride ?
criss Genest / 23 septembre 2014 12h28
bonbin c est simple aller dans d autre pays dans le sud, le mexique , le Belize, les îles des caraïbes le Venezuela ,le gouvernement américain sera perdant avec cet politiques,personnellement je vie au Belize depuis 10 ans et je ne paye pas de taxe ici
Marie-Christine Daignault / 23 septembre 2014 11h01
Bonjour Jean. En fait, ce n'est pas que vous n'aurez pas le droit d'y retourner, mais plutôt être au fait que pourriez être considéré comme un résident américain aux fins d'imposition et que vous devrez remplir le formulaire 8840 pour vous exempter du paiement des impôts.
Jean O'Bomsawin / 22 septembre 2014 12h23
si je comprends bien je n'aurais pas le droit de retourner aux USA cette année parce qu'après avoir calculé mes trois dernières années je suis "over". Je n'ai même pas atteint la limite du 183 jours par année.165 max.J'aimerais avoir un calcul pour me situer.
Marie-Christine Daignault / 18 septembre 2014 11h02
Bonjour Jacques. Notre article vise à informer les voyageurs qui partent pour un long séjour d'une nouvelle règle en vigueur depuis juillet dernier. Je vous invite à consulter cet article si vous souhaitez en connaître davantage sur le sujet: http://www.ccquebecflorida.com/nouvelles-de-lindustrie/2014/01/27/les-regles-changent-pour-les-snowbirds-en-2014 Bonne journée! - Marie-Christine
Marie-Christine Daignault / 18 septembre 2014 10h38
Bonjour Normand ! Pour votre première question: le 31 jours est inclus dans le 183 jours. Pour la deuxième question: il s'agit de jours cumulés, peu importe qu'ils soient consécutifs ou non. Est-ce que cela répond bien à vos questions ? Bonne journée ! - Marie-Christine
Marie-Christine Daignault / 18 septembre 2014 8h52
Bonjour Norman. Le Mexique est aussi une destination très prisée par les Canadiens. Je retiens votre commentaire pour élaborer un prochain texte à ce sujet. Bonne journée ! - Marie-Christine
Marie-Christine Daignault / 18 septembre 2014 8h01
Bonjour Colette! C'est effectivement assez complexe. En fait, le calcul regroupe une proportion différente des 3 dernières années. Donc, il y a 3 ans: 1/6 des jours sont comptés. Il y a 2 ans: 1/3 des jours sont comptés. Cette année : tous les jours sont comptés. Le tout cumulé ne doit pas dépasser 183 jours. - Marie-Christine
norman hobbs / 17 septembre 2014 15h11
Qu'avez vous à m' offrir comme information pour les personnes comme moi et mon épouse qui partirons le 1er décembre 2014 pour revenir le 15 avril 2015 au MEXIQUE (Puerto Vallarta)
Jacques Belair / 17 septembre 2014 13h10
Bonjour a vous. J'ai eu vent du fait qu'il y avait une nouvelle façon de procéder, entre les douaniers canadiens et américains, qui entraient en vigueur en juillet 2014. J'ai visite un poste douanier canadien, téléphoné a un centre de service a la clientèle de Douanes Canada(Winnipeg) et communique avec le Ministère des Douanes, a Ottawa, et personne n'est au courant d'un nouveau système d'échange d'informations, qui est en vigueur depuis 2014!Actuellement, les douaniers font une demande a l'autre pays, pour informations sur un citoyen, et la réponse est donne avec un délai d'environ 30 minutes. Et ca dure depuis longtemps, ce système. Sur le site de USA Customs, il y a une description d'une demande américaine, aux banques canadiennes, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, et qui concernent les américains qui possèdent la double nationalité. Le but est de coincer ceux qui font de l'évasion fiscale. Alors, la question qui tue: Qu'est-ce que vous savez, au sujet d'une nouvelle entente entre le Canada et les USA, que le Ministère des Douanes Canadiennes ignore?
Normand Stringer / 17 septembre 2014 12h47
2 questions sur la formule des 183 jours aux Usa: 1- Le 31 jours est-il inclus dans le 183 jours ou non? Si non cela donne 31 +183= 214 jours? 2- Les 31 jours sont-ils consécutifs ou non. Si non, si je fais 20 séjours de 2 jours. Cela donne 40 jours et cela ne compte pas comme 31 jours?
Colette Bazinet / 17 septembre 2014 11h42
Je ne comprends pas: 183 jours par année ou sur trois ans?

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