Repartir en couple dans les règles de l'art


Il est préférable de convenir des modalités de la nouvelle union (et d'une éventuelle séparation) alors que tout va bien.

Caroline Arbour, journaliste

Il est fréquent que deux personnes se lancent dans une nouvelle union après l'échec de la précédente. Avec ou sans enfants, elles devraient cependant dès le début établir les paramètres de cette relation naissante.

Partir du bon pied
Selon Mme Dominique Bigras, avocate et gestionnaire pour les services fiduciaires du Mouvement Desjardins, il est préférable de convenir des modalités de la nouvelle union (et d'une éventuelle séparation) alors que tout va bien. Les unions de fait sont très fréquentes en deuxième union. Faire un contrat de vie commune permet de protéger, en les inventoriant, les biens acquis antérieurement et ceux qui seront acquis en commun, de préciser comment le tout serait divisé advenant une séparation et de prévenir les conflits.

Gérer les finances
« Il n'existe pas de façon idéale de diviser les dépenses du nouveau ménage », explique Mme Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins. Il revient au couple d'établir la stratégie qui lui convient le mieux. Il est conseillé d'avoir un compte personnel pour ses dépenses et ses investissements et un compte conjoint pour le paiement des engagements financiers communs. Un autre compte peut être dédié aux sommes liées à ses enfants (pension alimentaire, prestations fiscales, etc.) 

Déterminer son droit de propriété*
Les lois régissant le partage des biens et l'état matrimonial peuvent varier d'une province à l'autre. Il est donc important de consulter un avocat. Un contrat de vie commune n'équivaut pas à un droit de propriété. En déménageant chez un conjoint et en ne participant qu'aux dépenses courantes, cela équivaut à payer un loyer. En cas de séparation, des preuves de propriété seront nécessaires pour établir l'appartenance des biens et ainsi éviter les litiges. Il faut donc refaire les documents juridiques et repasser chez le notaire pour la résidence, si tel est la volonté du propriétaire de la maison.

Dans une union civile ou un mariage, la plus-value acquise après le mariage fera partie du patrimoine familial. Cela ne confère toutefois pas un droit de propriété sur la résidence. Il s'agit d'un droit de recevoir une valeur, soit la moitié de celle qui est acquise pendant la durée du mariage. Le propriétaire peut donc remettre au conjoint la valeur en argent et de garder la maison.

Et les enfants dans tout ça ?
Que le couple soit marié ou en union de fait, il n'existe aucune obligation légale ou financière entre un nouveau conjoint et les enfants de l'autre. Pour qu'un lien légal se crée entre le nouveau conjoint et l'enfant de l'autre, l'adoption est la seule option, encore faut-il que l'autre parent soit décédé ou déchu de l'autorité parentale.

Un conjoint peut faire le choix de contribuer financièrement à la vie de l'enfant; par exemple, en l'avantageant dans son testament, en contribuant aux dépenses courantes ou en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Il n'y a pas de limite au nombre de comptes REEE pouvant être au nom d'un même enfant; la limite s'impose sur le montant versé en subventions et le plafond de contribution.

Protéger le nouveau conjoint sans léser ses enfants
Dans un mariage ou une union civile, un patrimoine familial existe. Au terme de la succession, le conjoint devient héritier, même en l'absence de testament. Dans une union de fait, le conjoint ne bénéficie d'aucune forme de protection; la solution dans ce cas est de modifier son testament et son assurance vie. L'option la plus intéressante est la fiducie exclusive au conjoint. Elle permet d'assurer à un parent que le patrimoine qu'il laisse à son conjoint revienne à ses propres enfants au moment du décès dudit conjoint. C'est le testament du parent des enfants qui détermine les termes de distribution.

*S'applique au Québec seulement.

Angela Iermieri est planificatrice financière et représentante en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers inc., et Dominique Bigras est gestionnaire fiduciaire chez Desjardins Gestion de patrimoine.

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