Obligé ou non d'offrir le RVER ? La grande question des entrepreneurs !


Si votre entreprise compte 5 employés ou plus, la Loi sur les RVER vous touche.

Marie-Christine Daignault | Mouvement Desjardins

Entrée en vigueur en juillet 2014, la Loi sur le régime volontaire d’épargne-retraite* (RVER) reste encore mystérieuse pour bon nombre de chefs d’entreprise.

Notre expert, Yanik Paquin de la division Épargne-retraite collective, fait le point et répond aux principales préoccupations des gens d’affaires concernant l’obligation d’offrir ou non un RVER à leurs employés.

Q1. Comment savoir si je dois ou non l’offrir?

Si votre entreprise compte 5 employés ou plus, la Loi sur les RVER vous touche.

Pour savoir si vous devez offrir un RVER, répondez simplement aux 2 questions suivantes :

  1. Offrez-vous actuellement un régime de retraite, un REER collectif ou un CELI collectif à TOUS vos employés?**
  2. Si oui, prélevez-vous les cotisations directement sur la paie?

Si vous avez répondu non à l’une de ces 2 questions, votre entreprise est visée par la loi. Vous devez alors soit mettre en place un RVER (ou tout autre régime d’épargne collectif), soit modifier votre régime actuel pour qu’il soit offert à tous vos employés et que les cotisations soient prélevées directement de la paie.

Q2. Pourquoi est-il qualifié de « volontaire » s’il est obligatoire?

Bien que ce régime d’épargne-retraite soit qualifié de volontaire, les employeurs ont l’obligation de l’offrir à leurs employés. C’est plutôt la cotisation, des employés comme de l’employeur, au régime qui est volontaire.

Q3. Quels sont les délais pour implanter un régime?

Le gouvernement a imposé les délais suivants :

  • 20 employés ou plus : au plus tard le 31 décembre 2016
  • 10 à 19 employés : au plus tard le 31 décembre 2017
  • 5 à 9 employés : à préciser par le gouvernement, mais pas avant 2018

Il faut compter environ 3 mois de délais légaux pour mettre en place le régime. Il est donc conseillé d’entamer le processus plus tôt que tard.

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1 855 802-RVER (7837)
RVER@dsf.ca
*Au Québec seulement

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