RVER : connaissez-vous les avantages de cotiser ?


Comme employeur, votre participation à un RVER favorise le recrutement et la fidélisation des employés.

Marie-Christine Daignault | Mouvement Desjardins

La mise en place du Régime volontaire d’épargne-retraite suscite encore bien des questions de la part des entrepreneurs, notamment en ce qui a trait aux avantages qu’ils peuvent en retirer en tant qu’employeurs.

Maura Pisetta, conseillère en régimes de retraite au Mouvement Desjardins, fait le point sur ces questions.

Q1 Quels sont les avantages de cotiser au RVER de mes employés ?

Les avantages fiscaux :

  • Les montants versés par l’employeur sont déductibles dans le calcul de son revenu.
  • Les cotisations de l’employeur ne constituent pas un avantage imposable pour l’employé. Par conséquent, elles n’entraînent aucune taxe sur la masse salariale : cotisations à la Régie des rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), à l’assurance emploi, au Fonds des services de santé (FSS) et à la Commission des normes du travail (CNT).
  • Pour certains employeurs, il s’agit d’un gros « plus » par rapport à la mise en place d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif où la cotisation de l’employeur est considérée comme un avantage imposable pour l’employé.

Les autres avantages :

  • Comme employeur, si vous cotisez au RVER, cela augmente sensiblement le taux de participation des employés au RVER. Vos efforts pour implanter un régime s’en trouvent donc récompensés.
  • Votre participation, comme employeur, favorise le recrutement et la fidélisation des employés.

Q2 Dois-je obligatoirement cotiser au RVER de mes employés?

Même si votre entreprise est obligée d’offrir le RVER, il n’y a aucune obligation d’y cotiser, ni pour vos employés d’ailleurs, car dans ce régime volontaire d’épargne-retraite ce sont justement les cotisations qui sont volontaires. Il est possible de le faire si vous le souhaitez.

Les cotisations que vous versez sont :

  • immédiatement acquises pour l’employé;
  • immobilisées, c’est-à-dire qu’elles ne pourront être retirées avant sa retraite;
  • déductibles dans le calcul du revenu de l’employeur.

Q3 Lesquels de mes employés peuvent participer au RVER?

Dans le RVER, il faut distinguer :

  • les employés visés par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite : ceux qui sont automatiquement inscrits au RVER par leur employeur;
  • les employés non visés : ceux pour lesquels la participation au RVER est volontaire.
Les employés visés par la loi sont les employés respectant les 3 conditions suivantes :
      • être âgé d’au moins 18 ans ;
      • être un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail;
      • justifier d’un an de service continu auprès de l’employeur au sens de la Loi sur les normes du travail.
Les travailleurs saisonniers sont aussi visés par la loi :
      • s’ils ont accumulé un an de service continu avant de les inscrire (même s’il y a eu des périodes de mise à pied);
      • s’il y a intention véritable de l’employeur et de l’employé de continuer le contrat d’année en année.
Les employés non visés par la loi peuvent demander d’y participer. Comme employeur, vous aurez alors l’obligation de les inscrire.
Les travailleurs autonomes peuvent participer au régime sur une base volontaire en communiquant avec un administrateur autorisé d’un RVER.
Les travailleurs de 65 ans et plus peuvent cotiser à un RVER, comme c’est le cas pour le REER, jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 71 ans.

Q4 Combien cela va-t-il me coûter?

Pour l’employeur, la mise en place d’un RVER ne comporte pas de frais.

Avez-vous d’autres questions?
1 855 802-RVER (7837)
RVER@dsf.ca

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