Séparation: et si je rachetais la maison?


Une des plus importantes questions à discuter lors d'une séparation est celle de la résidence familiale.

Analyse financière exécutée par Angela Iermieri | Planificatrice financière | Mouvement Desjardins

Annie* est actuellement en processus de séparation et souhaite racheter la résidence familiale à son ex-conjoint. Au-delà de savoir si elle peut « payer l'hypothèque », elle veut bien réfléchir aux enjeux financiers à venir : train de vie, fonds d'urgence, épargne-retraite... Comment prendre une décision éclairée ?
 
Portrait financier
Annie*, 42 ans, salariée
Enfants à charge : 2 adolescents 
Revenu brut annuel : 86 000$

Emprunt
Prêt hypothécaire actuel : 215 000$
Prêt étudiant : 155$ par mois

Épargne
29 000$ en REER
Fonds de pension de l'employeur 

La séparation des biens : quels sont les enjeux financiers ?
Il est notoire que souvent le niveau de vie baisse après un divorce ou une séparation. En plus de vivre beaucoup d'émotions, il faut déterminer ses désirs, ses droits et ses obligations financières.

Règle générale, pour les couples mariés ou unis civilement, il y a un partage en parts égales de la valeur des biens qui composent le patrimoine familial. Le type de régime matrimonial a également un effet sur le  partage de tous les autres biens acquis pendant le mariage.

Une des plus importantes questions à discuter lors d'une séparation est celle de la résidence familiale. Pour comprendre tous les aspects de cette décision : Garder ou vendre la maison après une rupture. 

La pension alimentaire 

Les circonstances peuvent nécessiter le versement d'une pension alimentaire en faveur du conjoint (marié ou uni civilement) et/ ou la pension alimentaire pour les enfants est obligatoire. La pension alimentaire est obligatoire pour tous les parents (mariés ou conjoints de faits), une entente peut être prise selon la garde des enfants. Les règles varient selon les provinces. À défaut d'entente, la pension alimentaire sera déterminée par le tribunal.

L'épargne, les projets et la planification de la retraite
Pour les couples mariés ou unis civilement, les sommes, droits ou gains accumulés durant le mariage ou l'union civile à la Régie des rentes du Québec, au Régime de pension du Canada et dans un régime de retraite (REER,FERR,CRI, fond de pension de l'employeur,) font partie du patrimoine familial et sont sujets aux règles du partage de ce patrimoine qui sont prévues au Code civil du Québec.


Les déductions fiscales
Pour le parent ayant la garde des enfants, il est possible de réclamer un crédit d'impôt. Des prestations pour les enfants peuvent également être reçues. Les prestations pour enfants sont déterminées selon le revenu familial. 

Pistes de réflexion pratico-pratiques pour Annie 
N'étant pas marié ou uni civilement le couple, qui vit au Québec, n'est pas soumis au partage du patrimoine. Compte tenu de leurs revenus respectifs et selon l'entente conclue entre eux, Annie ne recevra aucune pension alimentaire pour la garde des enfants. Le couple n'a pas accumulé de dettes de consommation, la seule dette conjointe étant l'emprunt hypothécaire. 

Pour Annie, le principal enjeu est donc d'évaluer le poids financier que représentera la résidence en lien avec ses projets d'avenir. 

Angela Iermieri, planificatrice financière chez Desjardins met en lumière les principaux points à regarder afin de prendre une décision éclairée.

1. Le budget
À la suite d'une séparation, la mise en place d'un budget est primordiale. Il ne faut pas s'arrêter seulement aux dépenses liées à la maison, il faut considérer que plusieurs autres dépenses familiales seront dorénavant assumées par une personne au lieu de deux. 

Bien qu'à court terme il puisse y avoir des modifications dans le budget, il ne faudrait pas délaisser les bonnes habitudes financières: être en mesure de maintenir un fonds d'urgence et de libérer chaque année 10% du revenu net pour l'épargne.

2. Les coûts liés au nouveau prêt hypothécaire
Valeur de la maison : 325 000 $
Part rachetée au conjoint : 325 000 $ - 215 000 $ / 2 = 55 000$
Nouvelle hypothèque : 215 000 $ + 55 000 $ = 270 000 $ (soit 83 % de la valeur de la propriété)
 
Pour un financement qui représente entre 80 % et 85 % (il est toutefois possible de financer jusqu'à 95% avec une assurance hypothécaire SCHL ou Genworth) de la valeur de la propriété, la prime d'assurance sera de 4%[1] du montant refinancé (applicable uniquement avec l'amortissement restant). 

Dans le cas d'Annie : 
55 000 $ x 4 % = 2 200$ de prime d'assurance
Prêt total de 272 200$
Versements mensuels: 1 405$[2]

Aux mensualités, il faut minimalement ajouter : 
  • les taxes municipales et scolaires
  • les frais d'énergie 
  • les primes d'assurance habitation (assurance obligatoire pour les emprunteurs hypothécaires)
La règle d'or : un maximum de 32 % du revenu brut du ménage devrait être consacré aux frais liés à l'habitation. 

3. Les coûts à prévoir
Racheter la résidence familiale plutôt que d'acquérir une nouvelle propriété peut signifier, dans le cas d'Annie, des économies sur les frais liés à un déménagement ou à l'achat d'une nouvelle résidence comme :
  • Les frais liés à l'achat d'une nouvelle résidence (inspection, commission au courtier immobilier ...)
  • les droits de mutation (« la taxe de bienvenue ») [3] 
  • les possibles rénovations ou la décoration, 
  • les frais de déménagement.
4. Les « à-côtés » 
Repartir à neuf exige de modifier plusieurs petits éléments de ses finances personnelles. Rapidement, Annie devrait rencontrer son conseiller à la caisse afin de faire le tour de la question.

Voici une liste non exhaustive des actions à ne pas oublier : 
  • réviser son plan financier afin de l'adapter à sa nouvelle situation financière; 
  • prioriser ses objectifs à court moyen et long terme et mettre en place un plan pour les atteindre (études des enfants, planification de la retraite, etc.);
  • mettre à jour son testament; 
  • réviser ses couvertures d'assurances et ses bénéficiaires.
N.B. Il s'agit ici de pistes pour aider Annie à atteindre ses objectifs. Pour obtenir des recommandations personnalisées, n'hésitez pas à faire appel à un conseiller de votre caisse.

Note légale : Les informations légales contenues dans ce document ont été vulgarisées et simplifiées en raison du contexte. Veuillez vous référer à un conseiller juridique si vous avez besoin d'informations complètes et précises.  

*Noms fictifs

Cet article a été créé à la suite de l'appel à tous diffusé dans notre infolettre. 
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[1] À condition que le solde existant soit déjà assuré par la SCHL, sinon la prime d'assurance sera calculée sur le montant total du prêt. http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/asprhy/loproc/upload/SCHL_en_bref.pdf

[2] Prêt amorti sur 22 ans à un taux de 2,99 % sur un terme de 63 mois (taux en vigueur en date du 24 mars 2016). Ceci n'est qu'une estimation et non une approbation de crédit. 

[3] Lors d'un  transfert immobilier entre conjoints, celui qui rachète pourrait bénéficier d'une exemption du droit de mutation selon certaines règles prévues à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

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Commentaires publiés (3)

Frederik Brandt / 8 mai 2016 9h03
Wow 86k par année et 29k en reer. Qui à ça au Québec dans la classe moyenne.
William Pelchat / 6 mai 2016 6h03
Bonjour, j'aimerais seulement mentionner que le salaire annuel avant imposition est de 41648,16$. Comment est-ce que vous voulez que les gens s'identifie à vôtre article si vous n'en tenez pas compte? Votre article est complet et très intéressant, mais ne réprensente pas la réalité avec laquelle les Québécois doivent vivre. J'attends votre réponse, Merci et Bonne journée!

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