Vente d'une résidence secondaire: comment réduire la facture?


Au moment de choisir la propriété qui sera désignée comme résidence principale, il est important de considérer le gain en capital sur les autres propriétés afin de faire le choix le plus fiscalement avantageux.

Analyse financière exécutée par Angela Iermieri | Planificatrice financière | Mouvement Desjardins

Nouveaux retraités, Lise et Clément ont des projets plein la tête. Ils prévoient notamment vendre leur résidence principale afin d'aller vivre à la campagne. Ils se questionnent sur les retombées fiscales de leur plan.

Portrait financier 
Lise et Clément, 55 ans, retraités
Ils possèdent:
  • Une résidence principale
  • Une terre de 36 hectares
  • Une copropriété destinée à la location
Leur plan 
  1. Dans 1 an : construire une nouvelle résidence sur la terre.
  2. Dans 2 ans : vendre la résidence principale et déménager dans la maison de campagne, qui deviendra la résidence principale.
  3. Dans plusieurs années : vendre la maison de campagne pour vivre dans la copropriété, qui deviendra la résidence principale, jusqu'à ce qu'ils ne soient plus capables d'y demeurer.
  4. Vendre la copropriété.
Solution fiscalement intéressante 
Est-ce que les propriétés peuvent être déclarées comme résidence principale à tour de rôle afin d'éviter de payer de l'impôt sur le gain en capital ? 

Angela Iermieri, planificatrice financière chez Desjardins Gestion de patrimoine répond.

Les faits
Si vous détenez plus d'une propriété, vous devez désigner l'une de celles-ci comme résidence principale afin de vous prévaloir du droit à l'exemption. La désignation se fait lors de la vente, dans la déclaration fiscale de l'année de la vente. Même si vous habitez votre propriété seulement pour une courte période au cours de l'année, elle pourra être considérée comme normalement habitée, donc comme résidence principale. 

La résidence principale est un bien immobilier qui est : 
  • désigné comme votre résidence principale pour une année donnée. La loi permet à un résident du Canada de désigner une seule résidence principale par an, par couple; 
  • votre propriété, seul ou conjointement, lors de l'année de la désignation;
  • habité par vous, votre conjoint ou votre ou vos enfants à un moment de l'année; 
  • situé au Canada ou à l'extérieur du pays; 
  • soit une maison individuelle, soit une copropriété, un chalet ou un logement dans un immeuble d'habitation; 
  • situé sur un terrain dont la superficie n'excède pas un demi-hectare (environ 50 000 pi2 ou 5 000 m2).
Au moment de choisir la propriété qui sera désignée résidence principale, il est important de considérer le gain en capital sur les autres propriétés afin de faire le choix le plus fiscalement avantageux. 

Concrètement pour Lise et Clément

Étape 1: Désigner la maison familiale comme résidence principale 
Lise et Clément devront déclarer leur maison comme résidence principale pour chaque année où ils l'ont habitée si aucune autre propriété ne répond aux critères de désignation. Ce sera le cas si, au moment de la vente de leur résidence principale : 

1) la maison construite sur la terre n'a jamais été habitée par le couple et
2) la copropriété a toujours été en location.

Étape 2 : Désigner la maison de campagne comme résidence principale
Lorsqu'ils habiteront sur leur terre, la maison pourra être reconnue comme résidence principale pour les années durant lesquelles elle sera habitée par le couple. 

Toutefois, considérant la grandeur du terrain, certaines restrictions s'appliquent. 

À la vente de cette propriété, l'exonération pour résidence principale ne sera applicable qu'à la maison et à un demi-hectare de terrain. Ainsi, 35,5 hectares seront exclus, donc soumis à l'imposition sur le gain en capital, s'il y a lieu. 

Étape 3 : Désigner la copropriété comme résidence principale
Pour ce qui est de la copropriété, tel que précédemment, elle pourra être reconnue comme résidence principale durant les années où elle a été habitée par Lise et Clément. 

Comme les propriétaires n'ont pas toujours fait de la propriété leur résidence principale, une imposition est à prévoir pour les années où la copropriété était en location. 

Scénario d'exemption pour résidence principale: 
Le couple a acheté la copropriété en 2011 au coût de 175 000 $, pour la louer ensuite.
En 2025, le couple cesse de la louer pour en faire sa résidence principale. 
Après 5 ans (en 2030), le couple vend la copropriété et en obtient 300 000 $.
Le gain en capital à la vente, soit la différence entre le prix auquel la copropriété a été achetée et le prix de vente (incluant les frais liés à la vente), s'élève à 125 000 $.

Le calcul théorique pour l'exemption pour la résidence principale

Gain en capital
x
1 + nombre d'années pour lesquelles le bien est désigné comme résidence principale*
÷
Nombre d'années pendant lesquelles le particulier en est propriétaire*
=
Exemption fiscale

Le calcul de Lise et Clément

125 000 $ 
7 ans
÷
 20 ans
 = 
43 750 $

À la vente de la copropriété, l'exemption de 43 750 $ sera déduite du gain en capital; le gain à déclarer sera donc de 81 250 $ (125 000 $ - 43 750 $).

50 % du gain en capital réalisé est imposable, ainsi le couple devra payer de l'impôt sur un montant de 40 625 $ (81 250 $ x 50 %). 

Comment faire pour réduire une facture salée ?
Au moment de la vente, 2 options sont disponibles :

1. Maximiser votre REER 
Si des droits de cotisation sont disponibles, une cotisation au REER permet de réduire l'effet du gain en capital. Si vous avez plus de 71 ans et que vous avez un conjoint plus jeune, vos droits disponibles pourront servir à cotiser au REER de votre conjoint.

2. Utiliser les pertes en capital antérieures
Puisqu'elles peuvent être reportées à des années ultérieures, les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire votre gain en capital à la vente de la propriété.

NDLR : Il s'agit ici de pistes pour aider le couple à atteindre ses objectifs. Pour obtenir des conseils personnalisés, n'hésitez pas à faire appel à un conseiller en caisse.

Vous avez une question financière à nous soumettre? Écrivez-nous à coopmoi.contenu@desjardins.com

*Notez qu'il suffit d'être propriétaire à un moment donné au cours d'une année civile pour inclure cette année dans le calcul.

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Commentaires publiés (58)

Angela Iermieri / 17 juillet 2018 11h31
Bonjour@Renée. Votre oncle pourra profiter de l'exemption sur résidence principale si le chalet a été sa seule propriété durant toutes les années qu'il en a été propriétaire et qu'il ne l'a jamais loué à de tierces personnes. Sinon, le gain en capital sera calculé pour les années où le chalet n'a pas été sa résidence principale. Bonne journée! :) Angela
Angela Iermieri / 17 juillet 2018 11h08
Bonjour@Diane. Lors de la disposition (don, vente ou transfert) de la résidence secondaire, le calcul du gain en capital imposable doit se faire sur la plus-value qu'aura prise la maison. C'est-à-dire sur l'augmentation de la valeur marchande entre le moment qu'elle vous a été léguée et le moment où elle sera cédée à votre fils. Votre conseiller Desjardins pourra vous assister et vous renseigner sur le transfert de votre patrimoine, n'hésitez pas à le contacter. Bonne journée! :) Angela
Diane Simard / 16 juillet 2018 10h06
Je désir léguer de mon vivant à mon fils une rés secondaire ... elle est hypothéquée 188k est-ce que ce montant peut être déduit de la valeur marchande ... J'ai reçu cette maison en héritage
Renée Fleury / 7 juin 2018 21h09
Bonjour, Mon oncle habite en logement depuis de nombreuses années. Il est propriétaire d’un terrain avec un chalet. Est-ce que ce chalet est considéré comme résidence secondaire puisque c’est sa seule propriété.? À la vente de ce chalet, devra t-il payer de l’impôt et si oui est-ce la totalité du revenu généré par la vente qui est imposable
Angela Iermieri / 4 mai 2018 11h28
Bonjour@Guy. L’exemption du gain en capital s’applique seulement sur la résidence principale normalement habitée du couple et il n’est possible de désigner qu’une seule résidence principale par année par couple . Si l’usage d’une propriété servant à produire un revenu est complètement changé en la convertissant en résidence principale, elle est réputée être disposée à ce moment-là et l’avoir acquis de nouveau aussitôt après, à la juste valeur marchande. En cas de pareil changement d’usage, la disposition pourrait générer un gain en capital et/ou une récupération d’amortissement. Par la suite, une exemption partielle du gain serait possible, calculée au prorata de 1+nombre d’années où l’immeuble est désigné résidence principale sur le nombre total d’années de détention de l’immeuble. Votre fiscaliste pourra vous offrir les meilleures recommandations pour votre situation. Bonne journée! :) Angela
Guy Genois / 3 mai 2018 3h11
J'ai acheté une maison à Montréal en 2000 pour la loué au prix de 150ket je l'ai loué jusqu'en 2014. De 2014 à 2018, elle a été vacante et je vient de la vendre en 2018 au prix de 375k. Dans mon calcul du Gain en capital, est ce que je peut être exonéré au proporat pour les péiodes dont je n'ai pas gagné de revenus de location ? Si oui, quelle serait le calcul du gain en capital Merci
Angela Iermieri / 24 avril 2018 11h21
Bonjour@Eric. Si votre maison est votre seule propriété, elle pourrait bénéficier de l'exemption pour résidence principale et donc le gain réalisé ne serait pas imposable. La propriété que vous avez héritée étant encore au nom de la succession deviendra votre résidence secondaire si elle est transférée à votre nom. Le calcul du gain en capital, s'il y a lieu, se fera seulement sur la période de temps que la propriété aura été à votre nom. Bonne journée! :) Angela
Eric Jo / 23 avril 2018 16h26
Je suis propriétaire avec mon épouse depuis 12 ans d’une maison évaluée à 300 000$ Et il reste une hypothèque de 200 000 dessus. J’a hérité d’une maison évaluée à 200 000$ il y a 6 mois, il reste 88 000$ d’’hypothèque à payer.. Elle est encore au nom de la succession, je suis l’unique héritier. On prévoit vendre notre maison principale et cette maison de façon à s’acheter une fermette d’ici 1 an. Quels sont mes options pour éviter de payer trop d’impôt? Merci
Angela Iermieri / 9 avril 2018 14h15
Bonjour@Mélanie. Le prix de base rajusté (PBR) est généralement le coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques).Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. Vous ne pouvez toutefois pas inclure dans le PBR les dépenses de nature courante comme les frais d'entretien et de réparation. Bonne journée! :) Angela
Mélanie Paul / 8 avril 2018 13h37
Prix de base rajusté lors de l'aliénation est-ce que cela représente l'évaluation municipale? s'il n'y a pas eu d'évaluation marchande? ou le prix lors de l'acquisition de la propriété?
Angela Iermieri / 4 avril 2018 15h56
Bonjour@Annie. La partie exemptée du gain est calculée comme suit: Gain x (nombre d'années d'imposition où le bien est résidence principale+1) / nombre d'années d'impostion au cours desquelles le bien est détenu. Pour plus d'information n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller. Bonne journée! :) Angela
Annie Denoncourt / 3 avril 2018 19h34
Bonjour ! Nous souhaitons vendre un condo que nous avons acheté en 2008. Nous avons loués long terme de avril 2016 à août 2017. Depuis nous gardons le condo pour usage personnel comme chalet. J'aimerais savoir si il est préférable de garder le condo une année complète jusqu'en septembre 2018 pour avoir un an et désigner le condo résidence principale ? Ou si les quelques mois de non location suffisent ? Merci beaucoup !
Angela Iermieri / 29 mars 2018 14h50
Bonjour@C.Sills. Vous pouvez désigner votre chalet comme résidence principale, si ce choix est avantageux, soit si le chalet a généré un gain plus important que la maison. Depuis 2017, le formulaire T2091(IND) doit être produit dans la déclaration de revenus de l'année de la vente du bien désigné à titre de résidence principale. Bonne journée! :) Angela
Angela Iermieri / 29 mars 2018 14h28
Bonjour@Chantal. Oui, il est possible de désigner un immeuble comme résidence principale pour une partie seulement des années de détention. Une exemption partielle du gain sera calculée au prorata du nombre d’années où l’immeuble est désigné résidence principale sur le nombre total d’années de détention de l’immeuble. Bonne journée! :) Angela
C Sills / 28 mars 2018 11h35
Est-ce que cet article est encore valable s'il y a vente cette année? Si je veux déclarer mon chalet comme résidence principale, le temps que je l'ai possédé (de 2009 à auj. ) , est-ce qu'on doit avoir une adresse postale et/ou l'avoir habité une certaine période et/ou d'autres critères à respecter?
Chantal Paquin / 27 mars 2018 10h09
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en 1986 et en 2009 nous avons auto-construit notre chalet - habitable en 2010. Nous pensons vendre notre chalet cette année et la maison dans un an ou deux. Est-ce que je peux dire que ma résidence principale de 1986 à 2009 est la maison et de 2010 à 2018 le chalet et de 2019 à 2010 encore la maison? et faire le calcul mentionné plus haut pour la maison?
Angela Iermieri / 19 mars 2018 15h22
Bonjour@Sylvie.Le transfert de la résidence par le parent à l’enfant est généralement présumé être effectué à un prix égal à la juste valeur marchande au moment du transfert, ce qui peut générer un gain en capital pour le parent si celui-ci a déjà une autre résidence. Toutefois, une lettre aux autorités fiscales en démontrant les faits pourrait vous confirmer si une telle transaction pourrait se faire sans conséquences fiscales. Bonne journée! :) Angela
Angela Iermieri / 19 mars 2018 12h58
Bonjour@Sylvie. Les principales dépenses sont les frais d'évaluation, les frais de publicité, les frais de courtage, les frais d’obtention d’une quittance et la pénalité payée lors d’un remboursement anticipé du prêt hypothécaire. Les dépenses de capital et non les dépenses courantes (d'entretien), exécutées sur la partie de l'immeuble louée pourraient également être admissibles. Discutez-en avec votre comptable.Bonne journée! :) Angela
Angela Iermieri / 19 mars 2018 9h44
Bonjour@Maude. Lorsque vous cessez d’utiliser un immeuble à des fins personnelles pour commencer à l’utiliser à des fins locatives, vous êtes présumé disposer et acquérir de nouveau cet immeuble à sa juste valeur marchande. Il en est de même lorsqu'un immeuble locatif commence à être utilisé à des fins personnelles. Votre comptable pourra vous fournir toute l'information et faire des calculs selon votre situation. Bonne journée. :) Angela
Sylvie Savard / 18 mars 2018 9h20
Bonjour, je suis propriétaire de la maison ou j'habite depuis 2008. Pour aider ma fille à accéder à la propriété, j'ai acheté une deuxième maison en copropriété avec elle en 2015. Lorsque le temps du renouvellement hypothécaire sera venu en 2020, j'ai l'intention de donner ma part à son conjoint. En fait, je n'ai jamais payé aucun montant pour l'achat ou l'entretien de cette maison, ce sont ma fille et son conjoint qui ont toujours payé et je n'ai jamais habité cette maison non plus. Est ce que cette transaction est possible? Est ce qu'une des parties aura à déclarer un revenu pour cette transaction?
sylvie marquette / 16 mars 2018 20h18
Bonjour,ns vendons notre residence,acquise il y a 26 ans,ns avons un loyer.Quels sont les depenses admissibles pour déduire le gain en capital.Ns savons que le notaire,l arpenteur les taxes de mutation sont déductibles mais est ce que les renovations comme les armoires de cuisine,les fenetres,les portes et le toit sont déductibles.merci....
Maude Ouimet / 16 mars 2018 11h07
Bonjour, Je suis propriétaire d un duplex depuis 11 ans. Les 4 premières années j'occupais un des deux loyer. Ensuite j'ai quitté la ville et conservé le duplex en mode locatif. Durant cette absence de 7 ans, j'ai été locataire 4ans et propriétaire d une maison dans les 4 dernières années, maison vendue avec profit en septembre dernier. Je retourne maintenant habiter le duplex que je convertis en unifamiliale moyennant un bon investissement. Dois je payer dès cette année de l'impôt pour le changement d usage du duplex ou je puis le reporter et le payer ultérieurement au prorata des années où il était ma résidence principale?
Angela Iermieri / 14 mars 2018 13h53
Bonjour@Elissa. Si vous vendez un bien locatif et que vous réalisez un profit, ce profit constitue un gain en capital. Le calcul du gain en capital se fait sur la portion louée seulement et non sur la portion de l’immeuble qui est votre résidence principale. Toutefois, pour les biens reçus en héritage, le calcul du gain doit être fait sur une valeur marchande s'il n'y a pas de prix d'achat. Il est donc suggéré d'en discuter avec votre conseiller ou votre comptable. Bonne journée! Angela
Elissa Farnsworth / 13 mars 2018 19h12
Nous sommes proprietaire d’un duplex depuis plus que 20 ans. C’est la maison familiale qu’on a eu en heritage du père a mon mari. Si on veut vendre le duplex, le gain en capital est calculé de quelle facon?
Angela Iermieri / 13 mars 2018 13h54
Bonjour@Alice.Lors de la vente de vos terres, vous serez imposé sur 50% du gain en capital et non du prix de vente.De plus, une vente avec solde de prix de vente donne droit à une provision pour gain en capital et permet l’échelonnement du paiement de l’impôt sur une période allant jusqu'à cinq ans. Toutefois, accorder une balance de prix de vente signifie que vous avez confiance en l'acheter. Votre conseiller pourra vous fournir plus d'information concernant cette transaction, n'hésitez pas à le contacter. Bonne journée! :)Angela
Angela Iermieri / 13 mars 2018 13h34
Bonjour@Jacques. Lors de la disposition de l’immeuble, l’exemption relative à la résidence principale peut être applicable à la portion habitée par le propriétaire. Donc le calcul du gain en capital se fait sur la portion loué du logement. Bonne journée! :) Angela
Jacques Beaulieu / 13 mars 2018 10h48
Dans le cas d'un propriétaire de duplex, est-ce que le gain en capital lors de la vente de l'immeuble s'applique sur la portion habitable du logement loué (par exemple: gain de vente de l'immeuble de 200 000$ X 30% de surface habitable du logement loué X 50% de gain en capital = 30000$ de revenu imposable), ou encore le logement est automatiquement considéré comme 50% du duplex (200 000$ X 50% X 50% = 50 000$ de revenu imposable)?
alice Brisebois / 13 mars 2018 10h39
Je veux vendre nos terres boisées zonées rural -résidentiel.(170 acres) Je sais que je serai imposée à 50% sur les recettes de la vente.Comment faire pour éviter d'avoir à tout payer l'impôt sur une année? Est-Il possible d'étaler ?
Angela Iermieri / 22 janvier 2018 20h22
Bonjour@ Francine. La vente d'une résidence autre que votre résidence principale, engendre le calcul du gain en capital. Si vous réalisez un gain de 5000$, vous devrez ajouter 50% de ce montant,soit 2500$, à vos revenus annuels. Lors de votre déclaration de revenus, l'impôt sera calculé sur vos revenus totaux de l'année, à votre taux d'imposition personnel. Bonne journée! - Angela
Francine Cyr / 22 janvier 2018 15h11
J'ai acheté une maison 5 ans passé pour aider mon ex-bru et mes petits enfants puisque le logement où ils demeuraient n'était pas sécuritaire. Le taux mensuel de location était de 650$ environ 50$ de moins que ce que la maison me coutait incluant hypothèque, assurance, taxes. Maintenant, elle est en mesure d'acheter la maison. Je veux lui vendre. Si je lui vend au prix dont je l'ai payé plus 5000$, quel sera mon % de taxe sur le profit.
Pierrette Joanisse / 8 février 2017 16h30
J'ai acquis un triplex en 2010 et vendu en janvier 2017. J'ai habité le triplex pendant 3 ans. Comment tenir compte de cette information dans le calcul théorique pour l'exemption pour la résidence principale. Merci beaucoup
Josée / 3 février 2017 21h20
Bonjour, Qu'est-ce qui arrive quand une personne vit en résidence pour personne agée et que sa maison est louée. Est-ce qu'au moment de la vente de la maison, un gain en capital est déclaré et comment est-il calculé? Et si la maison fait partie d'une succession devient elle imposable aux héritiers?
Chantal Gagnon / 17 décembre 2016 9h49
Excellent article, très instructif. Je donc Consulterai ma conseillère sous peu. Merci !
Suzanne / 15 décembre 2016 9h46
Qu'advient-il des montants CELI lors d'un héritage, est-ce que les enfants doivent payer de l'impôt sur les montants comme avec les REER ?
Céline / 14 décembre 2016 17h18
J'avais un chalet 50-50 avec mon père. Un chalet construit sur un terrain dans une ZEC. Le bail était à son nom puisque le ministère ne voulait pas inscrire 2 noms. Nous avons effectué une entente avec témoin. Nous avons travaillé et défrayé des coûts pour rénover le chalet. Mon père est décédé et ma mère en a hérité. Nous avons signé une nouvelle entente. Lorsque nous avons voulu changé le bail, il y avait une nouvelle loi à l'effet que dorénavant ce type de chalet devait avoir un acte de propriété notarié. Nous avons donc convenu qu'il serait à mon nom. Le document du notaire dit qu'elle me cède sa part pour 0,00$ ce qui n'est pas le cas puisque ma mère en possède la moitié et à son décès j'en hériterai et payerai une somme déjà convenu pour payer sa moitié à sa succession. Est-ce moi qui sera imposée pour tous les gains de capital. Que dois-je conserver? Est-ce que le notaire aurait dû m'informer à ce sujet. Jamais il en a été question, est-ce normal?
JACQUES TESSIER / 17 septembre 2016 14h29
Merci quand même, pourtant ma question me semblait clair. Si je meurs, je dois payer de l'impôt sur le gain en capital de ma propriété secondaire. À mon décès, ma conjointe hériterait de ma maison secondaire et la conservera pour habiter ma fille. Au décès de ma conjointe, propriétaire de notre maison et ayant hérité de ma résidence secondaire où habite ma fille, la succession (ma fille) devra-t-elle encore payer de l'impôt sur la maison secondaire? Autrement dit, étant propriétaire de 2 maisons, successivement au décès de l'un ou de l'autre du couple, la succession devra payer un impôt sur le gain en capital, à la suite du premier décès. Ma question:la succession devra-t-elle payer un autre impôt sur le gain en capital suite au 2e décès dans le couple? Oui ou Non
JACQUES TESSIER / 15 septembre 2016 23h54
Re-Re-Bonjour Mme Marie-Christine, merci encore une fois. Une dernière pour vous: Étant marié et en couple, en ayant 2 propriétés, à mon décès ou à celui de ma conjointe, le survivant héritera des 2 propriétés et le décédé devra déclarer un gain en capital sur la propriété secondaire. Ma question: le survivant du couple, à sa mort devra-t-il déclarer, lui aussi, un autre gain en capital sur la propriété secondaire? Si oui, alors pour éviter cette impôt, il faudrait-il léger dans chacun de nos testaments, à la mort du premier dans le couple, la propriété secondaire à notre fille unique, dans le but d'éviter un 2e gain en capital au décès du second?
JACQUES TESSIER / 15 septembre 2016 8h20
Bonjour Mme Daignault, encore moi! J'ai une question qui me tracasse. Ayant 2 propriétés, si je donne ma maison à ma fille, est-ce que je devrai payer de l'impôt , sur la valeur marchande, comme si je l'aurais vendu à un particulier? Merci
JACQUES TESSIER / 12 septembre 2016 10h35
Merci Mme Daignault, en résumé, dans ma situation, je devrai désigner ma maison principale en choisissant celle à qui je prévoirai le plus gros profit de vente car le ratio (années habitées/années propriétaire) pour mes 2 propriétés est le même soit 1/1 (27/27 ou 8/8) En pouvant ajouter le nombre d'années habitées par ma fille aux miennes pour ma première maison (1990 à 2009 + 2010 à 2016 = 27)par rapport au nombre d'années comme propriétaire (1990 à 2016 = 27), l'exemption fiscal est le Profit Vente X 27 / 27. Si je choisis ma 2e propriété comme celle désignée, le nombre d'années habitées (2009 à 2016 =8) par rapport aux nombre d'années comme propriétaire (2009 à 2016 = 8), l'exemption fiscal est le même soit le Profit Vente X 8 / 8. À moi de faire le bon choix. Merci encore de m'avoir éclairé.
Jacques Tessdier / 8 septembre 2016 13h45
Bonjour, Je suis en retard sur le sujet de la vente d'une maison secondaire, mais voici ma situation actuelle: J'ai 2 propriétés que j'ai auto-construites, l'une que j'ai habité de 1990 à 2009 et l'autre de 2009 à aujourd'hui. Depuis 2009, ma fille habite ma 1ère maison Dans votre article vous indiquez: La résidence principale est un bien immobilier qui est: •désigné comme votre résidence principale pour une année donnée. •votre propriété, seul ou conjointement, lors de l'année de la désignation; •habité par vous, votre conjoint ou votre ou vos enfants à un moment de l'année; Donc ma question: Si je vends ma maison secondaire habitée par ma fille depuis 2009 à maintenant, est-ce que le gain en capital sera calculé ainsi: Profit de vente X Nombre d'années habitées par moi 1 + (1990 à 2009 = 20) Total = 21 ou étant donné que la maison désignée (moi 1990-2009, est habitée par mon enfant (2009-2016) le calcul du nombres d,années habitées sera-t-il: Profit de vente X Nombre d'années habitées par moi (1 + (1990 à 2009 = 20) Total = 21) + celles habitées par ma fille (2009-2016 = 7) soit un grand total de 21 + 7 = 28 ????? Gain auquel je déduirai le nombre d'année comme propriétaire (1990-2016)soit 27 ans Si c'est le 2e cas qui est la réponse, mon gain en capital serait donc annulé ( Profit X 27 / 28) Est-ce exact Merci de me répondre Merci

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