Petites-Créances.ca rend la justice plus accessible


La plateforme propose une formule d'accompagnement juridique en ligne ou au téléphone, une option hybride, à mi-chemin entre des services juridiques traditionnels et la gestion autonome du dossier par le citoyen.

Isabelle Paradis | Journaliste

Petites-Créances.ca est un nouveau type de services juridiques pour les personnes qui doivent gérer une cause à la Cour des petites créances. Bien reçue par les instances du droit au Québec, la plateforme novatrice est au droit ce que DuProprio est à l'immobilier.

Les initiateurs du projet, Alexandre Dufresne et Stéphane Verreau-Verge, fondateurs du cabinet Verreau Dufresne avocats, sont membres du Barreau depuis 2013. Ensemble, ils ont créé Droit positif inc., une entreprise qui élabore des projets basés sur l'innovation et l'accès à la justice, dont le premier lancé est Petites-Créances.ca. Maître Verreau-Verge a d'ailleurs reçu le mérite Innovations - Accès justice 2016 du Barreau du Québec pour cette initiative.

« Avant le lancement de notre service, le choix qui se posait pour mener à bien son dossier devant la Cour des petites créances était de retenir les services d'un avocat ou de se représenter soi-même, avec le stress et la complexité des démarches que cela engendre », explique Alexandre Dufresne.

Les conseils d'un avocat à peu de frais
La plateforme propose une formule d'accompagnement juridique en ligne ou au téléphone, une option hybride, à mi-chemin entre des services juridiques traditionnels et la gestion autonome du dossier par le citoyen.

« Nous sommes parmi les premiers au Québec à offrir un service entièrement consacré à l'accompagnement aux petites créances, fait valoir Alexandre Dufresne. Nous soutenons, nous conseillons et nous guidons les gens dans les étapes de leur dossier, ajoute-t-il. Nous n'agissons pas comme un avocat "traditionnel", mais comme un soutien et un mentor. » 

L'ensemble des échanges entre l'avocat et le client s'effectue sur la plateforme Web ou au téléphone. Aucune rencontre en personne n'est organisée. Par l'entremise d'un espace client en ligne, le citoyen peut saisir les informations pertinentes à sa cause, envoyer des pièces et recevoir les documents transmis par l'avocat. Une section discussions permet d'archiver les messages envoyés à l'avocat et les réponses transmises et un soutien technique est également offert tout au long du dossier. « Nous misons sur la collaboration du client à son dossier pour offrir des tarifs abordables », explique Stéphane Verreau-Verge.

Des forfaits sont offerts en demande et en défense, pour chacune des étapes de la procédure. De la mise en demeure à la préparation du procès en passant par la demande à la cour ou la contestation, les tarifs fixes couvrent notamment l'analyse des chances de succès et des lois applicables, l'élaboration de la stratégie du procès et d'un plan de plaidoirie, ainsi que des conseils pour s'exprimer devant la cour.

Une solution complète regroupant les 3 étapes du dossier est aussi offerte. Tous les tarifs demeurent fixes, peu importe la complexité du dossier. « Nous voulons offrir un service de qualité avant tout. La rentabilité compte bien sûr, mais nous ne la calculons pas sur un dossier, mais sur le volume et la satisfaction de la clientèle », fait valoir Stéphane Verreau-Verge.

Le site propose également des capsules d'information juridique qui facilitent la compréhension des règlements et des procédures de la Cour des petites créances.

Les erreurs les plus souvent commises à la Cour des petites créances
  • Poursuivre la mauvaise personne
  • Présenter un cas qui ne relève pas des petites créances
  • Faire valoir un témoin, mais qui n'est pas présent à la Cour
  • Omettre de présenter des documents essentiels
  • Avoir une mauvaise interprétation de la loi

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Commentaires publiés 1

CP / 12 juillet 2016 14h27
Belle initiative! Si ce service est aussi efficace que DUPRORIO ,je suis prenante dans la mesure où j'ai mis en demeure (lettre officielle conseillée sur le site du ministère de la justice )Electrolux (cuisinière de 1000$ vendue par BRICK )en panne 1an 1/2 après l'achat et je dois mettre en demeure les anciens propriétaires de ma maison dont les bardeaux BP dont défaut après 10ans .BP a d'ailleurs reconnu le problème .quant à la cie qui a construit la maison ,elle se réfugie derrière la garantie de 7ans échue... Je mets en contact avec ce nouveau service àmon retour de vacances fin juillet .Merci pour la nouvelle .CP.

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