RVER : 2 questions existentielles


L'employeur n'est pas tenu de cotiser au RVER de ses employés, mais il peut y participer sur une base volontaire. S'il choisit de participer, les cotisations sont déductibles du revenu imposable de l'entreprise.

Adèle Manseau | Mouvement Desjardins

Lorsqu’un nouveau service est offert, les premières questions qu’il suscite sont : combien ça coûte, comment ça marche?

Même si le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) a été créé en 2014, il suscite encore cette réaction alors que certains employeurs n’ont plus que quelques mois devant eux pour le mettre en place!

Combien ça coûte?

Pour l’employeur :

  • Il n’y a pas de frais pour la mise en place ou le maintien du régime. Si l’entreprise décide de changer d’administrateur de régime, c’est-à-dire de le transférer d’une institution financière vers une autre, des frais1 de transfert peuvent s’appliquer.
  • Il n’est pas tenu de cotiser au RVER de ses employés, mais il peut y participer sur une base volontaire. S’il choisit de participer, les cotisations sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise.

Pour l’employé :

  • Il doit considérer des frais1 sur les placements offerts en vertu du RVER auquel il participe. Le gouvernement a fixé le maximum de ces frais qui se révèlent très avantageux pour l’employé.
  • Des frais lui seront également chargés s’il retire de l’épargne de son régime, s’il transfère son régime vers une autre institution financière ou pour certaines demandes administratives1.

Comment ça marche?

La question à 100$ qui peut donner de l’urticaire aux plus endurcis!

Voici un résumé pour soulager les démangeaisons :

Pour l’employeur :

1- Choisir

L’employeur a la responsabilité de choisir un RVER parmi ceux qui sont offerts par les administrateurs autorisés par Retraite Québec. Selon l’administrateur choisi, la souscription peut se faire en ligne.

2- Aviser

L’employeur est tenu par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite d’aviser par écrit ses employés de l’implantation d’un RVER 30 jours avant l’entrée en vigueur de son contrat.

3- Inscrire

L’employeur est également tenu par la loi d’inscrire les employés visés et ceux qui en font la demande au RVER selon les directives fournies par son administrateur.

4- Gérer

Une fois le régime implanté, l’employeur le gère en continu en :

  • prélevant les cotisations de ses employés sur la paie;
  • transmettant les cotisations à l’administrateur du régime, dans les délais prescrits;
  • avisant son administrateur lors de cessations d’emploi, de retraites, de changements d’adresse, etc.

Pour l’employé

1- Décider

Il est automatiquement inscrit par son employeur. Il doit toutefois informer ce dernier, dans un délai précis, s’il ne désire pas participer au régime.

2- Fixer

S’il participe, il peut déterminer lui-même son taux de cotisation. S’il ne le fait pas, un taux de cotisation par défaut fixé par le gouvernement s’applique :

a. 2% du salaire brut jusqu’à la fin de 2017;
b. 3% en 2018;
c. 4% à partir de 2019.

Les cotisations sont déductibles et à l’abri de l’impôt.

3- Investir

Il fait fructifier ses cotisations en choisissant l’option de placement qui convient le mieux à sa situation parmi celles qui sont offertes par l’administrateur du régime.

4- Choisir

S’il quitte l’entreprise, 3 options s’offrent à lui :

  • conserver les sommes dans le RVER offert par l’administrateur du régime;
  • transférer l’argent dans un autre régime de retraite (RVER, REER, etc.)1;
  • retirer ses cotisations1 qui ne sont pas immobilisées (montant imposable).

1. 1. Les frais varient d’un administrateur à l’autre. Il est important de vérifier avec l’administrateur du régime ou sur le site de Retraite Québec.

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