Comprendre les nouvelles règles hypothécaires


La nouvelle mesure touchera principalement les premiers acheteurs qui disposent habituellement d'une faible mise de fonds.

Marie-Christine Daignault | Mouvement Desjardins

Les nouvelles règles du gouvernement fédéral annoncées en octobre 2016 visent à limiter l'endettement des ménages partout au pays et à ralentir les marchés de Vancouver et de Toronto par des mesures fiscales touchant les investisseurs étrangers. Qu'en est-il exactement pour les acheteurs?

«Concrètement, le changement touche les acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 20% et dont la durée du prêt est de 5 ans ou plus. Ces derniers devront dorénavant se qualifier avec un taux d'intérêt hypothécaire fixé par la Banque du Canada même si leur institution financière offre un taux inférieur», explique Hélène Bégin, économiste principale au Mouvement Desjardins.  

Depuis 2010, les acheteurs doivent déjà répondre à ces critères de solvabilité pour contracter un emprunt hypothécaire avec une échéance plus courte, par exemple de 1 ou de 3 ans. Le grand changement est que, désormais, peu importe la durée du prêt hypothécaire, les acheteurs qui ont moins de 20% de mise de fonds -qui doivent donc recourir à une assurance hypothécaire- devront se conformer à cette règle.

«Il s'agit d'une mesure de prudence pour les ménages afin de dégager une marge de manœuvre financière en cas d'imprévu. Cela touchera principalement les premiers acheteurs qui disposent habituellement d'une faible mise de fonds», précise l'économiste. 

Le crédit hypothécaire en évolution
Depuis 2008, le gouvernement fédéral a introduit plusieurs mesures touchant le crédit hypothécaire. Notamment, la période d'amortissement maximale est passée de 40 à 25 ans, la mise de fonds minimale a augmenté de 0% à 5% et le refinancement maximal est passé de 95% à 80% de la valeur de l'habitation.

3 solutions pour amasser une mise de fonds
Amasser la mise de fonds pour une maison peut paraître ardu. En fait, il suffit de se faire un plan et de le suivre. Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins, rappelle 3 solutions accessibles à tous les portefeuilles afin d'investir dans le projet «maison».

1. CELI : accumuler de l'argent par versement périodique
En fonction de la fréquence désirée, un montant est prélevé de votre compte d'épargne avec opérations pour être ensuite versé dans votre compte d'épargne libre d'impôt. Plusieurs options de placements sont offertes. 

Il faut parfois changer certaines habitudes pour vous donner les moyens d'épargner. Par exemple, régler vos dettes, utiliser le crédit avec précaution, limiter vos dépenses et suivre un budget pour faire place à l'épargne sont des gestes qui demandent une certaine discipline, mais qui permettent d'adopter de bonnes habitudes financières qui, au bout du compte, s'accumulent dans le temps de le dire !

2. REER : cotiser le plus tôt possible 
Le principe du REER est simple : il fait jouer le temps en votre faveur, puisque votre épargne fructifie à l'abri de l'impôt, ce qui maximise son rendement. De plus, les économies d'impôt que génèrent vos cotisations maintenant pourraient dégager des sommes pour votre mise de fonds. 

Plus l'argent reste longtemps à l'abri de l'impôt, plus le capital de retraite devient intéressant. C'est pourquoi il est important de commencer à cotiser le plus tôt possible.

Dans un même ordre d'idées, plus votre cotisation est faite tôt dans l'année, plus elle est profitable. Souvenez-vous: le temps est votre allié!

3. RAP : avec ou sans REER
Vous pouvez, en vertu du programme gouvernemental appelé Régime d'accession à la propriété (RAP), utiliser votre REER (régime enregistré d'épargne-retraite) comme mise de fonds pour l'achat de votre première maison. Vous réduirez ainsi vos versements hypothécaires et votre prime d'assurance hypothécaire, s'il y a lieu. 

Le RAP vous permet de retirer jusqu'à 25 000$ de votre REER, c'est-à-dire 50 000 $ par couple, pour l'achat d'une résidence neuve ou existante. Vous ne payez pas d'impôt sur le montant retiré et vous disposez d'un maximum de 15 ans pour rembourser cette somme, sans intérêts. C'est comme un emprunt à votre REER.

Même sans REER, il est possible de vous prévaloir du RAP. Voici comment :
  • emprunter à la caisse  un montant correspondant à vos besoins en respectant la cotisation maximale qui vous est permise;
  • déposer cette somme dans un REER pendant au moins 90 jours;
  • retirer ce montant non imposable de votre REER et rembourser votre emprunt, vous n'aurez qu'à payer les intérêts courus pendant les 90 jours;
  • utiliser votre remboursement d'impôt comme mise de fonds pour l'acquisition d'une résidence;
  • enfin, vous disposez de 15 ans pour effectuer les remboursements de votre REER, soit 1/15 par année. 
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Commentaires publiés 1

Jacques Laferriere / 5 novembre 2016 9h30
J aime l image de petites maisons QUE vous avez choisies elle est pertinente. Où l'avez-vous trouvée?

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