RVER : sprint avant la première échéance


Adèle Manseau | Mouvement Desjardins

Les entreprises de 20 employés ou plus n’ont devant eux que quelques semaines encore pour leur offrir un RVER. Celles qui emploient de 10 à 19 personnes profitent d’une marge de manœuvre supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2017. Quant aux entreprises de 5 à 9 employés, elles n’auront pas cette obligation avant 2018, la date restant à fixer par le gouvernement.

Vous faites partie de la première catégorie et le temps file? Maura Pisetta, conseillère en régimes de retraite au Mouvement Desjardins, répond à quelques questions que plusieurs entrepreneurs se posent.

1- Quels régimes permettent de se conformer à la Loi sur les RVER?

En plus d’un RVER, cela va de soi, un REER ou un CELI collectifs, pour lesquels les cotisations sont prélevées directement sur la paie, ou encore un régime de retraite sont des produits qui permettront aux employeurs de se soustraire aux exigences de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Vérifiez si vous devez offrir le RVER.

2- J’offre déjà un régime d’épargne collectif, dois-je offrir un RVER en plus?

Si vous offrez déjà un régime d’épargne-retraite collectif, vous n’avez pas à offrir un RVER si vous répondez aux conditions suivantes :

  • vous l’offrez à tous vos employés admissibles (ayant au moins 18 ans et un an de service continu basé sur la définition de service continu de la Loi sur les normes du travail);
  • vous prélevez les cotisations de vos employés par des retenues sur le salaire.
Si votre régime ne permet pas actuellement à tous les employés d’y cotiser, vous aurez alors deux options :
  • faire modifier le règlement de votre régime pour l’offrir aux employés qui ne peuvent y participer ou
  • mettre en place un RVER pour ces employés.

3- Le nombre de mes employés varie et se retrouve souvent en bas des quotas. Dois-je tout de même leur offrir un RVER?

Pour déterminer si vous devez ou non offrir le RVER à la fin de 2016, vous devez comptabiliser vos employés au 30 juin 2016. Comme une variation dans le nombre d’employés est souvent liée au travail saisonnier (ex.: cueillette de fruits, station de ski), il est important de tenir compte des éléments suivants pour effectuer vos calculs :

  • La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite vise les employés qui répondent aux trois conditions suivantes:
o être âgé d’au moins 18 ans;
o être un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail;
o être au service continu de l’employeur depuis un an selon la définition
donnée dans la Loi sur les normes du travail.

En ce qui concerne votre questionnement, il faut vous référer plus précisément à la notion de service continu :

  • Le service continu est la période au cours de laquelle le salarié est considéré comme étant au service de son employeur. Il inclut un contrat de travail pour une période déterminée (ex. : 3 mois de travail avec rappel tous les ans), ce qui correspond à la situation de plusieurs travailleurs saisonniers.
  • Dans leur cas, puisque l’arrêt de travail est lié à la nature de l’emploi, ils sont considérés à l’emploi de l’entreprise, même pendant la période de suspension du contrat. Cette période sera aussi comptabilisée dans le calcul du « un an de service continu ».
  • Par conséquent, même s’ils ne sont pas physiquement à l’emploi au 30 juin 2016, ils sont tout de même considérés comme étant au service de l’employeur en raison de la définition de « service continu » prévue par la Loi sur les normes du travail.
  • Si ces particularités correspondent à la situation vécue dans votre entreprise, vous devez donc comptabiliser ces employés au 30 juin 2016.

4- Quelles sont les pénalités si je ne me conforme pas à temps?

Une plainte soumise par un employé à la Commission des normes, de l’équité,

de la santé et de la sécurité du travail pourrait entraîner pour l’employeur fautif une amende variant de 500 $ à 10 000 $. La Commission est responsable de la surveillance des employeurs concernant l’obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite et interviendra en réponse aux plaintes de salariés afin de faire respecter cette disposition de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le montant doublera lors de récidive.

Lisez aussi :

Tous les articles

La fonction Commenter n’est pas disponible pour le moment.
Merci de votre compréhension.

Partagez ce billet