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Comment calculer l'impôt sur les revenus de placements?


Pour bien comprendre les calculs, il faut avant tout distinguer les revenus de placements gagnés dans un régime enregistré de ceux gagnés hors des régimes enregistrés.

Adèle Manseau | Mouvement Desjardins

Vous avez assez d'économie pour passer à l'étape des placements? Bravo! Maintenant, qu'en est-il des revenus qu'ils génèrent? Comment l'impôt sera-t-il calculé?

Pour bien comprendre la mécanique fiscale, il faut d'abord distinguer les revenus de placements gagnés dans un régime enregistré de ceux gagnés hors des régimes enregistrés.

Régime enregistré
Dans les régimes les plus connus, le REER et le FERR, l'imposition des revenus de placements est reportée au moment du retrait. Avec eux, rien à payer en impôt sur ces revenus avant cette étape. Au moment du retrait, tous les revenus sont imposés au même taux que les intérêts. 

L'autre option est le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel aucun impôt n'est appliqué sur les revenus (intérêts, dividendes, gains en capital). Vous devez cependant respecter les règles de cotisation et de retrait.

Hors des régimes enregistrés
Il s'agit ici de toutes les formes de placements que l'on peut rencontrer (épargne à terme, fonds communs, actions, obligations, etc.). Si le type de placement que vous choisissez le permet, vous êtes libre d'y verser ou d'en retirer le montant que vous désirez au moment qui vous convient, le gouvernement ne soumet aucune contrainte.

Comment les revenus sont-ils imposés?
Les revenus des placements reçus hors des régimes enregistrés sont imposés différemment selon leur nature :
  • Les revenus d'intérêts sont imposables annuellement, même dans le cas d'intérêts versés seulement à l'échéance du placement, si le taux d'intérêt garanti à l'échéance est connu.
  • Le gain en capital (ou la perte en capital), soit le profit (ou la perte) réalisé lors de la vente d'un bien, est imposé (ou est déductible) à 50%. C'est-à-dire que seule la moitié de ce montant est imposable (ou déductible). Par exemple, en liquidant à 20$ une action que vous avez achetée 12$, vous touchez un gain en capital de 8$. Le gain en capital imposable est alors de 4$. Si vous avez vendu une action à 25$ alors que vous l'aviez payé 31$, vous réalisez une perte de 6$ dont la perte en capital déductible sera de 3$ et pourra réduire le gain en capital de imposable de 4$.
  • Le dividende est versé par une société à ses actionnaires selon la proportion des actions détenues par chacun d'eux. Le dividende est imposable dans l'année où il est déclaré. Il permet de bénéficier de crédits d'impôt.

En savoir plus sur le montant imposable des dividendes.

Choisir le bon placement dans le bon régime
Pour choisir le régime le plus avantageux pour vos revenus de placements, voyons comment l'impôt se décline sur chaque type de revenu.

Les titres à revenu fixe, comme l'épargne à terme ou les obligations, procurent un revenu d'intérêt régulier.
  • Les revenus d'intérêts sont imposés plus lourdement, il est donc avantageux de conserver les placements qui les génèrent à l'intérieur d'un régime enregistré, comme un CELI ou un REER.
Les titres boursiers produisent un dividende et, dans certains cas, un gain en capital.
  • Les gains en capital et les dividendes jouissent d'un traitement fiscal plus avantageux. Vous pouvez donc détenir les placements concernés hors des régimes enregistrés, puisque l'impôt n'en réduira pas trop le rendement.


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Commentaires publiés 1

JEAN-YVES BOUCHARD / 16 novembre 2016 12h45
On aurait du insister plus sur la perte en capital sur un placement qui est déductible sur le gain en capital de la même année ou reportable contre les gains en capital des 3 années antérieures.

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