Impôt et legs d'une résidence secondaire : démêler le vrai du faux


Testez vos connaissances! Vrai ou faux?

Marie-Christine Daignault | Mouvement Desjardins

Texte mis à jour le 27 juin 2018

La fameuse facture fiscale lors du legs d’un chalet est un de ces sujets tortueux où il est facile de s’égarer. Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins, s’attaque aux croyances les plus tenaces et remet les pendules à l’heure.

Vrai ou faux? Voilà une belle occasion de tester vos connaissances!

1. Au Canada, il n’y a pas d’impôt à payer sur un héritage.

Vrai. L’héritier n’a pas d’impôt à payer sur l’héritage qu’il reçoit, de même que la succession n’a pas d’impôt à payer sur la valeur des biens (sauf en Ontario, où il existe un impôt sur l’administration des successions [i]). Par contre, le défunt est présumé avoir disposé de tous ses biens, ce qui peut occasionner un impôt à payer. Le liquidateur se charge de payer les impôts du défunt et de remettre les biens aux héritiers. Si le transfert est bien planifié, ils recevront le maximum possible.

2. La succession paiera l’impôt, il n’y a rien à y faire.

Faux. L’impôt est inévitable, mais il est toutefois possible de réduire ou de reporter la facture fiscale et même d’augmenter la valeur des biens à léguer. Certaines stratégies, comme une police d’assurance, un roulement au conjoint ou l’exemption pour résidence principale, pourraient réduire une partie de la facture afin d’en laisser plus aux héritiers et moins au fisc. Pour y arriver, il faut planifier maintenant pour plus tard.

3. Les legs au conjoint ne sont pas imposables immédiatement.

Vrai. Les biens légués au conjoint peuvent lui être « roulés », ce qui permet de reporter l’impôt jusqu’au moment de son décès. Il pourrait être avantageux de se prévaloir de ce roulement pour son chalet, ses REER, ses résidences secondaires ou locatives ou ses autres investissements. En élaborant votre bilan successoral, votre conseiller, accompagné de partenaires Desjardins, pourra évaluer la facture fiscale au décès et proposer les stratégies adaptées à vos besoins afin d’optimiser votre valeur nette au décès.

4. Il est possible d’éviter l’imposition du gain en capital sur le chalet en profitant de l’exemption pour résidence principale.

Vrai. Si le chalet est désigné résidence principale (cela est possible même s’il n’est pas habité toute l’année), il est possible de profiter de l’exemption pour résidence principale. Ainsi, la totalité ou une partie du gain réalisé lors de la vente sera exempte d’impôt. Toutefois, cela signifie que le gain réalisé sur l’autre propriété sera imposable pour les années durant lesquelles vous avez désigné le chalet comme résidence principale puisqu’il n’est pas possible pour un couple d’avoir plus d’une résidence principale par année.

5. Un couple peut avoir deux résidences principales.

Faux. Aux fins de l’exemption pour résidence principale, une seule propriété peut être désignée pour un couple pour une année donnée (depuis 1982 pour les couples mariés et depuis 1993 pour les conjoints de fait).

6. Si je donne mon chalet avant mon décès, j’évite le paiement des impôts.

Faux. Que le chalet, ou tout autre bien, soit donné, transféré ou vendu à une personne autre que le conjoint, le gain en capital est imposable. Le gain est calculé au moment de la transaction si elle est effectuée du vivant, sinon le calcul du gain et l’imposition se font au moment du décès.

7. Il n’y a pas d’impôt à payer sur le gain en capital du chalet puisqu’il n’a jamais été en location.

Faux. Toute propriété qui n’est pas considérée comme résidence principale est soumise à l’impôt sur le gain en capital réalisé. Peu importe que ce soit un immeuble locatif, une copropriété dans le Sud ou un chalet.

8. Si je vends ma maison pour aller en logement et conserve mon chalet que j’occupe quelques semaines par année, je pourrai profiter de l’exemption sur le chalet qui serait ma seule résidence.

Vrai. Un chalet que vous occupez à l’occasion peut être désigné comme résidence principale, pour toute la durée de détention ou seulement pour quelques années.

9. Je ne dois pas déclarer aux gouvernements la vente ou le don de ma résidence principale puisque c’est ma seule propriété.

Faux. Depuis 2016, toute vente de propriété, même celle dont le gain se qualifie en totalité à l’exemption pour résidence principale, doit être signalée dans la déclaration de revenus l’année de la vente à l’aide du formulaire T2091(IND).

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