Épargne-études: régime privé ou collectif?


Le montant de la cotisation annuelle à un REEE n’est pas plafonné.

Angela Iermieri | Planificatrice financière | Mouvement Desjardins

Il existe 2 types de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Chacun possède ses propres caractéristiques que l'on doit connaître avant de faire son choix puisque certaines conditions sont plus restrictives que d'autres. 

Ce qui est commun à tous les régimes : 
  • La cotisation au REEE n'est pas déductible dans le calcul du revenu imposable du souscripteur. 
  • Les revenus de placement s'accumulent à l'abri de l'impôt. 
  • Le montant de la cotisation annuelle à un REEE n'est pas plafonné. Un plafond cumulatif par bénéficiaire est établi, de sorte que les cotisations faites à des REEE pour un bénéficiaire ne peuvent excéder 50 000$. 
  • La subvention canadienne pour l'épargne-études et l'incitatif québécois pour l'épargne-études sont toutefois assujettis à des plafonds annuels et cumulatifs (7200$ au fédéral et 3600$ au Québec). 
Voici maintenant un survol pour bien distinguer les régimes privés et collectifs (appelés aussi programme de bourse d'études).

Régime PrivéCollectif** 
Où le trouver?Institutions financières et certaines fondations Fondations
Mode de contributionLe souscripteur verse les montants voulus, quand il le veut ou établit un montant fixe versé à la fréquence souhaitée. Il peut cesser les cotisations, les reprendre ou les modifier à sa guise.Le souscripteur verse des sommes dans le régime pendant une période déterminée, selon le programme d'épargne qu'il a choisi et l'âge du bénéficiaire.
Choix et gestion des placementsLe souscripteur choisit où seront investies les sommes déposées, en fonction de son profil d'investisseur.

Les produits de placement offerts : 
  • compte d'épargne 
  • certificats de placement garantis 
  • fonds communs de placement 

 Il est possible de les changer durant la détention du régime.
Relève de la fondation qui gère le régime.
Bénéficiaire Le souscripteur est libre de changer de bénéficiaire, par exemple si l'enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires.Un changement de bénéficiaire est possible si le régime le permet.
Paiement d'aide aux études (PAE) versé à l'étudiant L'étudiant reçoit:
  • les subventions gouvernementales 
  • le rendement généré sur ses placements.
Ce sont les rendements sur les investissements de tous les participants du même âge qui sont répartis.   
CapitalLa totalité du capital appartient au souscripteur, que l'étudiant décide de poursuivre ses études ou non.

Il a le choix de verser les sommes à l'étudiant ou de les reprendre et fermer le régime.
Le capital est remis, à 100%, lorsque le souscripteur se rend à l'échéance du contrat. 
FraisAucuns frais de souscription ou de fermeture de compteChaque régime collectif possède ses propres règles. S'informer auprès du courtier en régime collectif pour en savoir plus et bien évaluer les frais inhérents.


Pour faire des scénarios de placements, utilisez le calculateur REEE

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Ce qu'il faut savoir à propos du REEE

*Dans le régime familial, chaque bénéficiaire doit : 
  • être uni à chaque souscripteur par les liens du sang ou de l'adoption ou, si le souscripteur initial est décédé, avoir été uni à lui de son vivant; 
  • avoir moins de 21 ans au moment où il est nommé bénéficiaire ou, dans le cas d'un transfert d'un régime familial à un autre, avoir été bénéficiaire de l'ancien régime
**Des modifications ont été apportées à cet article en novembre 2017

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Commentaires publiés (8)

Angela Iermieri / 23 avril 2018 14h38
Bonjour@Nicolas.Les travaux pour l'offre du REEE familial sont en cours, mais la date de disponibilité n’est pas encore fixée. En attendant, vous pourriez intégrer des versements automatiques, à la fréquence de votre choix et les cotisations à chacun des REEE pourraient se faire de façon automatique. Bonne journée! :) Angela
Nicolas Flamand / 19 avril 2018 16h21
Bonjour, J'ai présentement 3 REEE chez Desjardins, un pour chacun de mes enfants. Serait-ce possible de les combiner ensemble et ensuite de ne cotiser qu'à un seul ? Ça nous faciliterait tellement la vie. Salutations.
Maxime Labrecque / 18 septembre 2017 13h02
Est-ce que 2 régimes individuels pour 2 enfants de la même famille revient au même qu'un régime familial? Aucune perte de subvention si un des 2 enfants ne va pas au niveau post-secondaire?
Katy st-onge / 16 août 2017 12h39
Avoir un rendez-vous pour un épargne étude pour mes enfant
Mahmoud hassine / 16 août 2017 10h42
Mais il y'a des frais de gestion ??? En plus il y'a pas de suppléments de subventions , de s donnations et des surplus comme dans le régime coollectif. En plus a la fin il faut se présenter avec une facture pour recevoir les subventions. Même il faut que mon enfant etudie a temps plein. Merci de me répondre si je trompe

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