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Le CELI fait-il partie du patrimoine familial?


Si votre CELI est transmis à vos héritiers, ces derniers n'auront pas d'impôt à payer sur sa valeur au moment du décès.

Angela Iermieri | Planificatrice financière | Mouvement Desjardins

Non. Le CELI n'est pas assujetti aux règles du patrimoine familial, contrairement au REER. Toutefois, selon le régime matrimonial, il pourrait faire partie des biens partageables. 

Dans ce cas, qu'adviendra-t-il de mon CELI à mon décès?

Si votre CELI est transmis à votre conjoint par testament ou autrement, il est transféré dans son CELI, sans incidence sur ses droits de cotisation personnels, même s'il a cotisé au maximum de ses droits. Ces sommes continueront d'être exemptées d'impôt, mais, contrairement au REER, à votre décès, vos droits inutilisés de cotisation au CELI seront perdus.

Si votre CELI est transmis à vos héritiers, ces derniers n'auront pas d'impôt à payer sur sa valeur au moment du décès. Les sommes investies ne sont jamais imposables lorsqu'elles sont retirées, peu importe la raison. Au décès, elles font partie de la succession et seront partagées selon vos volontés. 

Avez-vous d'autres questions ? N'hésitez pas à nous les poser en commentaire.

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Commentaires publiés (8)

Martin Grondines / 20 septembre 2017 6h27
Un montant reçu d'un héritage et investi dans un CELI dans un régime matrimonial de société d'acquêts demeure-t-il un bien propre ou devient-il un bien acquêt?
Martin Boudreau / 19 septembre 2017 16h16
J'ai un montant qui m'est remis une fois par année de la CCQ je rempli un formulaire t 2151 il est mis dans un REÉR sans payer d'impôt sur le montant, est-ce qu'on peut faire cela avec un CELI? Merci
Lise / 19 septembre 2017 14h15
J'aimerais savoir si je dois indiquer dans mon testament à qui de désire léguer mon CELI ou si ce legs est compris dans tous mes biens et immeubles? N.B. J'ai fait mon testament en 2001 et le CELI n'existait pas.
Denise Désilets / 19 septembre 2017 11h12
Bonjour, CELI et décès sans conjoint. Je crois que l'information est erronée ou incomplète. Ma mère est décédée le 3 janvier 2017 et j'ai reçu au nom de la succession, un T4A de Fiducie Desjardins, avec un montant imposable pour CELI à la case 134. C'était une surprise pour moi et même une planicatrice financière de Desjardins ne semblait pas au courant. Il faudrait ajuster l'information. Merci.

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