Pourquoi créer une fiducie testamentaire?


La fiducie veillera à ce que les bénéficiaires reçoivent ce que vous avez prévu pour eux en respectant les instructions que vous aurez données.

Adèle Manseau | Mouvement Desjardins

Plusieurs situations se prêtent à la mise en place d'une fiducie testamentaire mais elles ont un objectif commun : protéger votre famille à votre décès... et par la suite. Reste à savoir : est-ce pour vous?

Éclaircissons les choses...

Une fiducie testamentaire, qu'est-ce que c'est?
Il s'agit d'un patrimoine d'affectation distinct qui prend vie à votre décès, lorsque vous l'avez prévue dans votre testament. 

Cette fiducie détiendra  la totalité ou une partie du patrimoine que vous léguez, selon ce que vous aurez décidé de lui confier. À ce titre, elle en sera le gérant et le surveillant, en quelque sorte. Elle veillera à ce que les bénéficiaires reçoivent ce que vous avez prévu pour eux en respectant les instructions que vous aurez données.

Généralement, il faut un certain niveau d'actif et de liquidités pour justifier une fiducie. 

Dans quels cas est-elle utile?
Comme gardien de votre patrimoine qui aura comme mission de protéger vos proches, la fiducie testamentaire s'applique particulièrement si vous comptez parmi vos héritiers :
  • un enfant d'âge mineur, handicapé ou inapte (ou aux prises avec un problème de dépendance),
  • majeur mais jugé un peu trop jeune pour gérer des sommes considérables,
  • un enfant issu d'une union précédente,
  • un conjoint qui n'est pas l'autre parent de nos enfants ou encore qui n'est pas en mesure de gérer un patrimoine.
À quoi sert-elle?
La fiducie testamentaire vise essentiellement deux choses : 

1. Répartir sur plusieurs années la distribution de votre patrimoine
Plutôt que de tout transmettre immédiatement à vos héritiers, divers aménagements servent à faire durer l'argent dans le temps ou à faciliter la gestion du patrimoine, par exemple : 
  • enfant mineur ou jeune adulte :
    • planifier ses besoins financiers pour son éducation durant les premières années pour lui donner ensuite plein contrôle de votre patrimoine lorsqu'il atteint une certaine maturité
    • éviter la mise en place d'une tutelle et des rapports annuels au curateur public lorsqu'une valeur de 10 000$ ou plus revient à un enfant mineur
  • enfant souffrant d'une dépendance (jeu, drogue, dettes, membre d'une secte, etc.)
    • étaler la distribution dans le temps pour empêcher de dilapider le patrimoine et préserver l'héritier de pressions extérieures pour effectuer des dons financiers, notamment s'il fait partie d'une secte.
2. Prévoir une deuxième succession
Qu'adviendra-t-il de votre patrimoine après le décès d'un de vos héritiers?  Dans le cas d'une famille recomposée, vous voudrez sans doute protéger votre nouveau conjoint, mais aussi vous assurer qu'à son décès, le solde de votre patrimoine revienne à vos enfants issus d'une union précédente et non au nouveau partenaire de vie de votre conjoint ou à ses enfants, par exemple.

Une fiducie prévoit des scénarios afin que vos volontés soient respectées sans que le conjoint ne puisse intervenir pour favoriser quelqu'un d'autre.

Combien ça coûte?
Comme dit l'adage : rien n'est gratuit en ce bas monde. Pour une fiducie testamentaire, difficile de parler d'un coût précis puisque certains frais dépendront de l'ampleur, de la complexité du patrimoine concerné et des modalités de fonctionnement de la fiducie envisagée.

Voyons tout de même quelles tâches entraîneront des frais :
  • Rédaction d'un testament fiduciaire :
    • Coût : entre 1 500$ et 5 000$
  • Production annuelle des états financiers et d'une déclaration de revenus pour la fiducie :
    • Coût : quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars, dépendamment de la complexité des actifs de la fiducie
  • Gestion de votre patrimoine par un professionnel ou un service spécialisé (si la valeur le justifie) :
    • Frais de gestion : calculés généralement en pourcentage du patrimoine géré par la fiducie. Ils diminueront donc en même temps que la valeur du patrimoine.
Vous pourriez aussi choisir de confier cette charge à votre conjoint survivant ou à l'un de vos enfants, dans la mesure qu'un fiduciaire qui n'est pas bénéficiaire soit également nommé.

La décision de mettre en place ou non une fiducie dépendra de plusieurs facteurs. Elle doit donc être prise après une bonne analyse qui tient compte de votre situation personnelle et familiale mais également des impacts fiscaux de votre succession.  

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