Pourquoi créer une fiducie testamentaire?


La fiducie veillera à ce que les bénéficiaires reçoivent ce que vous avez prévu pour eux en respectant les instructions que vous aurez données.

Adèle Manseau | Mouvement Desjardins

Plusieurs situations se prêtent à la mise en place d'une fiducie testamentaire, mais elles ont un objectif commun : protéger votre famille à votre décès... et par la suite. Reste à savoir : est-ce pour vous?

Pour y voir plus clair, Dominique Bigras, gestionnaire fiduciaire chez Desjardins, répond à nos questions.

Une fiducie testamentaire, qu'est-ce que c'est?
Il s'agit d'un patrimoine d'affectation distinct qui prend vie à votre décès, si vous l'avez prévu dans votre testament. 

Cette fiducie détiendra la totalité ou une partie du patrimoine que vous léguez, selon ce que vous aurez décidé de lui confier. À ce titre, elle en sera le gérant et le surveillant, en quelque sorte. Elle veillera à ce que les bénéficiaires reçoivent ce que vous avez prévu pour eux en respectant les instructions que vous aurez données.

Généralement, il faut un certain niveau d'actif et de liquidités pour justifier une fiducie. 

Dans quels cas est-elle utile?
Comme gardien de votre patrimoine qui aura la mission de protéger vos proches, la fiducie testamentaire s'applique particulièrement si vous comptez parmi vos héritiers :
  • un enfant d'âge mineur, handicapé ou inapte (ou aux prises avec un problème de dépendance),
  • un enfant majeur, mais jugé un peu trop jeune pour gérer des sommes considérables,
  • un enfant issu d'une union précédente,
  • un conjoint qui n'est pas l'autre parent de vos enfants ou encore qui n'est pas en mesure de gérer un patrimoine.
À quoi sert-elle?
La fiducie testamentaire vise essentiellement deux choses : 

1. Répartir sur plusieurs années la distribution de votre patrimoine
Plutôt que de tout transmettre immédiatement à vos héritiers, divers aménagements servent à faire durer l'argent dans le temps ou à faciliter la gestion du patrimoine, par exemple : 
  • enfant mineur ou jeune adulte :
    • planifier ses besoins financiers pour son éducation durant les premières années pour lui donner ensuite plein contrôle de votre patrimoine lorsqu'il atteint une certaine maturité
    • éviter la mise en place d'un conseil de tutelle et des rapports annuels au curateur public lorsqu'une valeur de 25 000$ ou plus revient à un enfant mineur
  • enfant souffrant d'une dépendance (jeu, drogue, dettes, membre d'une secte, etc.) :
    • étaler la distribution dans le temps pour empêcher de dilapider le patrimoine et préserver l'héritier de pressions extérieures pour effectuer des dons financiers, notamment s'il fait partie d'une secte.
2. Prévoir une deuxième succession
Qu'adviendra-t-il de votre patrimoine après le décès d'un de vos héritiers?  Dans le cas d'une famille recomposée, vous voudrez sans doute protéger votre nouveau conjoint, mais aussi vous assurer qu'à son décès le solde de votre patrimoine revienne à vos enfants issus d'une union précédente et non au nouveau partenaire de vie de votre conjoint ou à ses enfants, par exemple.

Une fiducie prévoit des scénarios afin que vos volontés soient respectées sans que le conjoint puisse intervenir pour favoriser quelqu'un d'autre.

Combien ça coûte?
Comme dit l'adage : rien n'est gratuit en ce bas monde. Pour une fiducie testamentaire, il est difficile de parler d'un coût précis puisque certains frais dépendront de l'ampleur, de la complexité du patrimoine concerné et des modalités de fonctionnement de la fiducie envisagée.

Voyons tout de même quelles tâches entraîneront des frais :
  • Rédaction d'un testament fiduciaire :
    • Coût : entre 1 500$ et 5 000$
  • Production annuelle des états financiers et d'une déclaration de revenus pour la fiducie :
    • Coût : quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars, selon la complexité de l'actif de la fiducie
  • Gestion de votre patrimoine par un professionnel ou un service spécialisé (si la valeur le justifie) :
    • Fais de gestion : calculés généralement en pourcentage du patrimoine géré par la fiducie. Ils diminueront donc en même temps que la valeur du patrimoine.
Vous pourriez aussi choisir de confier cette charge à votre conjoint survivant ou à l'un de vos enfants, dans la mesure où un fiduciaire, qui n'est pas bénéficiaire, soit également nommé.

La décision de mettre en place ou non une fiducie dépend de plusieurs facteurs. Elle doit donc être prise après une bonne analyse qui tient compte de votre situation personnelle et familiale, mais également des répercussions fiscales de votre succession.  

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Commentaires publiés (2)

Adèle Manseau / 18 octobre 2017 13h25
Bonjour@René - En effet, si les dispositions fiduciaires ne sont pas respectées par le fiduciaire, il faut s'adresser à la Cour. Bonne journée - Adèle
rené blanchard / 17 octobre 2017 22h31
Que faire quand les dispositions prévues dans un testament créant une fiducie et obligeant un héritier membre d'un ordre religieux à réserver dans son testament le résidu du leg aux membres de sa famille ne sont pas respectées par l'ordre religieux en question? En bref,comment faire respecter les dis- positions d'une fiducie ?Faut-il aller en justice

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