Succession: 3 stratégies payantes à planifier maintenant


Avec le don, une stratégie fiscale bien orchestrée peut vous permettre de soutenir une cause sans pour autant pénaliser vos héritiers!

Angela Iermieri* | Planificatrice financière | Mouvement Desjardins

La protection du patrimoine familial préoccupe Paul et Jeanne. Ils ont travaillé fort pour amasser leur actif et ils se demandent maintenant comment planifier leur succession afin que leurs enfants et leurs petits-enfants héritent selon leurs volontés, mais sans pour autant leur compliquer la vie!

Paul et Jeanne ne sont pas les seuls à s'inquiéter du maintien de leur avoir dans la famille. Généralement, les principales craintes que j'entends concernent la facture fiscale et l'équité entre les membres de la famille. 

Voici ce que je propose pour y voir clair dans tout ça. 


Quand? Avant même de faire le testament

Pourquoi? 
  • Avoir une vue d'ensemble de votre situation financière.
  • Répertorier vos avoirs et vos dettes.
  • Faciliter le travail de vos proches lorsque viendra le temps de répertorier vos avoirs.
  • Etimer la valeur nette des biens que vous léguerez.
Comment? 

Énumérer l'actif :
  • Propriétés
  • Placements
  • Voitures
  • Oeuvres d'art
  • Bjjoux
Énumérer le passif 
  • Emprunts (prêt hypothécaire, prêts personnels, prêts auto)
  • Cartes de crédit
Cet inventaire aidera votre conseiller à faire votre bilan successoral afin d'estimer la valeur nette (après impôt) de votre patrimoine au décès. Votre bilan complété, vous pouvez alors choisir le mode de transmission approprié, à la fois pour préserver votre patrimoine et planifier l'héritage que vous léguerez.

Puisqu'au décès, tous les biens sont présumés être vendus, il est essentiel de calculer l'impôt à payer sur vos placements enregistrés tel le REER ou FERR, ainsi que sur l'appréciation ou le gain accumulé sur certains biens et ce, depuis que vous les détenez. 

C'est le cas notamment des :
  • placements non enregistrés
  • résidences secondaires
  • résidences locatives
C'est une excellente base pour faire un partage équitable de ses avoirs. Et puisque la facture fiscale peut être importante lors du décès, avoir un portrait clair de votre situation est le meilleur moyen de prendre les bonnes mesures dès maintenant.

Pour y arriver, voici 3 stratégies intéressantes à mettre en place dès maintenant.

1. Rouler au conjoint

Objectif : Reporter le paiement de l'impôt 

Comment : En léguant des biens à votre conjoint (REER, chalet,...) l'impôt à payer est reporté jusqu'à ce que votre conjoint vende ou donne le bien ou jusqu'à son propre décès. C'est ce qu'on appelle le « roulement au conjoint ».

Un exemple : En léguant votre REER ou votre FEER à votre conjoint, cela lui permettra, à votre décès, de pouvoir transférer la totalité des sommes dans son propre REER ou FERR et l'impôt sera à payer dans l'année du retrait.

Vous pouvez également léguer votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à votre conjoint. Il pourra alors transférer ces sommes dans son propre CELI avant le 31 décembre de l'année qui suit votre décès, sans affecter sa propre limite de cotisation, et ce, même si son plafond de cotisation est atteint. Ainsi, la totalité du CELI croîtra à l'abri de l'impôt et les retraits seront toujours faits sans imposition.


2. Souscrire un contrat d'assurance-vie 

Objectif : Couvrir une partie de la facture fiscale exigée lors de la liquidation de votre succession

Comment : Le montant de l'assurance-vie pourrait servir : 
  • soit à payer l'impôt sur vos actifs enregistrés (REER, FERR), si, par exemple, vous ne les roulez pas au conjoint.
  • soit à réduire l'impôt sur les gains en capital futurs, par exemple sur un chalet. 
Exemple : Vous avez acquis votre chalet, il y a 25 ans, pour un montant de 50 000$ et vous estimez qu'il en vaudra 350 000$ lorsqu'il sera légué  à vos proches. S'il  n'est pas considéré comme votre résidence principale à votre décès, il y aura un impôt à payer sur l'appréciation de la valeur. 
    350 000$ (valeur estimé à la vente)
-     50 000$ (montant versé à l'achat) 
=  300 000$ (appréciation de la valeur)

La moitié de ce gain pourrait être imposé, donc à un taux d'imposition personnel de près de 50%, une facture fiscale potentielle allant jusqu'à 75 000$ pour votre succession. 

3. Faire des dons à des organismes de bienfaisance 

Objectif : Réduire l'impôt à payer sur vos revenus

Comment : Le legs testamentaire est une promesse de don que vous inscrivez à votre testament. Cette option vous offre l'avantage de profiter de votre vivant du bien légué. Le legs testamentaire donne droit à un reçu pour dons équivalent à la valeur du bien donné, générant ainsi un crédit d'impôt pour dons, pouvant réduire les impôts à payer par la succession.

Votre patrimoine ne se résume pas qu'à l'argent que vous avez pu amasser au fil des ans. Il peut également comprendre les éléments suivants :

  • Actions cotées en bourse
  • Propriétés (maisons, chalets, commerces, terrains)
  • Placements (enregistrés comme un REER ou un FERR, ou non)
  • Polices d'assurance vie
  •  Collections, bijoux, œuvres d'art
Exemple : Il est possible d'utiliser votre contrat d'assurance vie pour faire un don à un organisme de bienfaisance, en le nommant bénéficiaire de votre contrat d'assurance. Le produit de l'assurance vie donne droit à un crédit d'impôt pour l'année du décès, ce qui peut entraîner une réduction importante de votre impôt au décès.

Avec le don, une stratégie fiscale bien orchestrée peut vous permettre de soutenir une cause sans pour autant pénaliser vos héritiers!

* Planificatrice financière et représentante en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.

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